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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5344
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102427_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la SCI Riou forme opposition à la contrainte émise le 26 février 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10645
25 octobre 2023
25 octobre 2023
anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-19.423 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Ricoh
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202556_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocate de M.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50ce8
14 novembre 1985
14 novembre 1985
Y..., ENGAGE LE 5 OCTOBRE 1964 PAR LA SOCIETE RICOU-AUTOMOBILES EN QUALITE DE VENDEUR, A ETE LICENCIE LE 30 AOUT 1979 POUR AVOIR NOTAMMENT CAUSE UN ACCIDENT LE 2 AOUT 1979 AVEC UN VEHICULE QUE L'ENTREPRISE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01904
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ricour, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10758
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10563
16 juin 2021
16 juin 2021
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Cofiva, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11025
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10077
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb7b
28 avril 1980
28 avril 1980
AUQUEL IL EST RATTACHE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS AU MOMENT DE LA CESSATION DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE, D'AUTRE PART, QUE CETTE DISPOSITION ENTRE EN APPLICATION LE 1ER JUILLET 1975 ; ATTENDU QUE RICHOU
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e90cdc6046d47fcffeb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
6528dfe0aaebb88318fda948
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d319871dfcd831820163a
25 août 2023
25 août 2023
qualité de tuteur de Monsieur [C] [S] [I], demeurant lui-même [Adresse 3] ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db2
25 avril 2024
25 avril 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
667519792a983144d72f444f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le neuf Novembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2098d0ccf000877e809
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110398_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E Copie exec. aux Avocats : Me Tiphaine RICOU Le
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