justifie la détention ordonnée" (cf. arrêt attaqué, p. 21, 4ème attendu) ; "qu'en effet, les actes reprochés, à les supposer établis, seraient de ceux qui apportent à l'ordre public un trouble grave et durable

puisqu'ils ont consisté en de mauvais traitements et violences habituels sur de tout jeunes enfants ; que le père doit être condamné à un emprisonnement ferme, ces faits ayant troublé gravement et durablement

délit prévu à l'article 222-13 du Code pénal ne nécessite pour être constitué, ni une atteinte matérielle à la personne, ni la constatation d'une incapacité totale de travail, ni une atteinte psychique durable

jusqu'au 12 novembre 1997, alors qu'ils constataient que l'expert avait relevé que la symptomatologie présentée par Marie-Louise Z... restait "modérée et labile" et ne l'empêchait pas de s'occuper durablement

intervenue le 15 septembre 1992, compte tenu d'une erreur commise par Mme Y... et la société Licorne conseil "sur les capacités de la SARL Loger services à se redresser financièrement et à pouvoir remplir durablement

Aux termes du second, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

(Loire-Atlantique), 3 / de la société Saunier-Duval, dont le siège est ...

.. a fait pression sur Joseph X... pour qu'il verse à la société Confor les sommes de 520 000 francs et 4 680 000 francs ; que, cependant, il n'est pas formellement établi qu'Hubert Z... ait su que Ducarne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), la société Saunier Duval eau chaude chauffage (la société SDECC) a conclu avec M.

Poste, pouvant s'expliquer par un changement des besoins de celle-ci, il n'était pas établi que l'entreprise utilisatrice avait fait appel à elle en tant que travailleur intérimaire pour pourvoir durablement

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 février 2019), la société Cybele Rent, qui a pour objet social la vente, la location de tout matériel roulant homologué à usage routier, éco durable et naviguant,

laquelle il n'a pas repris le travail ; qu'il a été licencié, le 10 juillet 1996, au motif que son absence prolongée perturbait le bon fonctionnement de l'établissement et qu'il devait être remplacé durablement

social du tribunal judiciaire de Créteil a : - Dit qu'à la date de sa demande, le taux d'incapacité de Mme [K] était compris entre 50 et 79 % et qu'elle présentait une restriction substantielle et durable

non plus de comprendre pour quelle raison Armand X... aurait fait un voyage à Vichy pour voir "des trucs" ; qu'il a été réuni suffisamment d'éléments pour établir l'existence d'un réseau clandestin durablement

Dans son rapport adressé au greffe du tribunal le 28 octobre 2025, le médecin consultant a fixé le taux d'incapacité permanente et donné un avis sur une éventuelle restriction substantielle et durable

l'ex-époux lors de la procédure de divorce sur le montant de la prestation compensatoire dont il est débiteur ne fait pas obstacle à la révision de celle-ci lorsqu'est établie son impossibilité actuelle et durable

l'exécution de tâches précises et distinctes en vue de faire face à des surcroîts temporaires d'activité au sein de services différents de l'entreprise, ce qui excluait que la salariée eût occupé durablement

de l'entreprise ; que la cour d'appel a considéré que la consultation ne s'imposait pas ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants quand le projet portait sur des mesures durables