Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729d
4 avril 2024
4 avril 2024
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 août 2023 APPELANT : [X] [Z] né le 14 Décembre 1962 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christian DUBARRY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b160147228318b913f2
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[Adresse 4] représentée par Maître SALLES substituant Maître Christian DUBARRY, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 6] METROPOLE, pris en
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Caroline DUFFIN de la SCP DUBARRY
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 avril 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Christian Dubarry, demandent, en leur qualité d'ayant droits de leur fille E C, au juge des
Source officielleChambre 7
69a210cccdc6046d47f8b43d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne de Me [C] [W] contre SARL PTC DEMANDEUR SELARL [W] prise en la personne de Me [C] [W] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Marc DUCRAY
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061401
31 décembre 2008
31 décembre 2008
de Sorgues (Vaucluse) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Solprojet, Premys, Urban TP, ECB Williot, Ateliers Bois, Roussiere, Etanchéité Du Nord, FMD, Demattec, Sem Bat, Mariette, Vlav et Co, Laurent, EME, TK Elevator, Sec, Sequoia, Kardham Digital, , Traphot, Ducaroy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0394
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décembre 2023 a été prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat N° RG 21/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQXG DEMANDERESSE Madame [O] [M] Demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain DUBRAY
Source officielleChambre 3-2
69cf6ffdcdc6046d47f51d3b
2 avril 2026
2 avril 2026
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES [N] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Marc DUCRAY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
69cf7001cdc6046d47f51da6
2 avril 2026
2 avril 2026
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES [K] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Marc DUCRAY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2024 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73e1d2b47a9d8ce07de
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° Du 01 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MX7H Grosse délivrée à Me Grégory SAMBUCHI expédition délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd699851e0008f1e4e8
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ABEILLE IARD ET SANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc DUCRAY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104201_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
motivée ; - la décision du ministre autorisant son licenciement méconnaît le principe du contradictoire dès lors que son éviction de la société du fait de la fusion à venir des marques Aderma et Ducray
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c083d7cdc6046d4797f1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP PROFUMO- GAUDILLIERE - DUBAELE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402832_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ensemble conclu entre la régie publique d’eau et d’assainissement d’Est ensemble et le groupement d’entreprise composé de la société d’aménagement du territoire et de la société par action simplifiée Dubrac
Source officielleRLJ
69d55fd5cdc6046d47712021
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline
Source officielleRéféré
670989cf06866c0645d63b50
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501270_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Dugard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission départementale d’appel du district de football de Seine-Maritime a infirmé
Source officiellePage 19 sur 60