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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, rapporteure, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saada-Dusart, représentant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
juges ont estimé que le refus de son détachement l'a privée du droit de percevoir une rémunération supérieure ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Saada-Dusart
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Madrid 29 Vitor Manuel Santana Ferreira 27/08/1964 Quarteira 30 João Filipe Ferreira da Silva e Brito 30/11/1949 Linda-a-Velha 31 Carlos Alberto de Almeida Alegre 27/02/1954 Oeiras 32 Carlos Alberto Duarte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203740_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique ; et les observations de Me Duarte, substituant Me
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
publique - et les observations de Me Chenevoy, représentant la société appelante, celles de Me Provost, substituant Me Adde-Sobra, représentant la société Méditerranéenne de Nettoiement et celles de Me Duarte
Source officielleCour d'Appel
ésenter une demande en paiementc/Mme Y
6253ccb7bd3db21cbdd910dc
13 février 2014
13 février 2014
(demeurant tous deux mêmes adresse) et Mlle Sophie Dussarte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Habitat'représenté par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège, immatriculé au rcs de [Localité 10] sous le numéro D378 072 144 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent Dusart
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
59178/02/23/004908 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE EPIC Opac du Nord - Partenord Habitat [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent Dusart
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
numéro 591780020204659 du 21/06/2002) INTIMÉ : Monsieur Ludovic X... né à LILLE (59000) demeurant à MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître MASCART DUSART
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, la commune d'Harquency, représentée par Me Céline Dussart, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen
Source officielle8ème chambre
DTA_2414904_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - les décisions du Conseil d’Etat du 12 novembre 1949, Dame Dusart
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 août 2023, le 29 août 2023, et le 9 octobre 2023, la commune de Blois, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Habitat' immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro D 378 072 144, représentée par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent Dusart
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de Me De Moustier, représentant la SA GRDF, et de Me Saada-Dusart substituant Me Cousseau, représentant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 à 14 h 30 : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - les observations de Me Saada-Dusart, représentant l'association One Voice, qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501596_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Saada-Dusart, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 janvier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003168696
21 mai 1997
21 mai 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Bernardino Duarte, avocat au barreau d'Albufeira.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
24 avril 2024
la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau du VAL DE MARNE, substitué à l'audience par Me Manon DUARTE
Source officiellePage 19 sur 22