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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137260acd58014677422803
28 juin 2005
28 juin 2005
du 29 juillet 1998 ; que dans le cadre du programme de contrôle des silos soumis à autorisation, identifiés en Picardie, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE
Source officiellecr
6137260acd5801467742282e
29 février 2000
29 février 2000
dans la demande d'autorisation à laquelle faisait référence l'arrêté du 26 décembre 1994, bien que cette possibilité y était expressément précisée sous la seule réserve de l'information préalable de la DRIRE
Source officiellecr
NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z
6137257dcd5801467741e33b
21 juin 1995
21 juin 1995
. ; que ce dernier a reconnu avoir procédé ainsi pour bénéficier de la subvention qu'allouait la DRIR en cas de création d'emploi ; que si cette pratique peut être critiquable et préjudiciable, le préjudice
Source officiellecr
61372649cd58014677424612
8 septembre 2004
8 septembre 2004
coordonnées précises sous la menace d'adresser copie des documents "édifiants" aux responsables du groupe dont dépend la société, aux commissaires aux comptes, au procureur de la République, aux Impôts, à la DRIRE
Source officiellecr
6137269dcd580146774270e6
28 juin 2005
28 juin 2005
du 29 juillet 1998 ; que dans le cadre du programme de contrôle des silos soumis à autorisation, identifiés en Picardie, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67552cdc6046d4752dcec
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00010 ENTRE : La SAS LN-DRIVE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social
Source officielleRéféré
69d82351cdc6046d47b25ea6
8 avril 2026
8 avril 2026
CAR DRIVE SAS immatriculée au RCS [Localité 3] 881.717.458 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008065
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Driss A, demeurant ...; M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acc43cdc6046d47b5e429
23 avril 2025
23 avril 2025
PLATEAU NORD DRIVE 'P N DRIVE' agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 8] S.A.R.L.
Source officielleChambre 03
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DRIVE, [Adresse 2] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 917823486 / N° de Gestion : 2022 B 8707 Représentant Légal : M. [V] [Y], [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 05
69f678afcdc6046d47623cf7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00829 SASU GLOBE DRIVE N° RG : 2025P00916 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL FIDES prise
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625982
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Dries, demeurant ... de la taxe syndicale à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53093
8 mars 2001
8 mars 2001
Transports, Transports Munster, Transports Danzas, Transports Rivoire et Aubetrans (les sociétés) ont eu recours à de la main-d'oeuvre intérimaire, fournie par l'entreprise de travail temporaire Max Driver
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006099 Débiteur(s): LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) [Adresse
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c98ff1d01e3c86f0838c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OG DRINKS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 et Maitre Emilie TRONCIN avocat au barreau
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:279
5 mai 2011
5 mai 2011
Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 5. Mai 2011.#Deutsche Telekom AG gegen Bundesrepublik Deutschland.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.
Source officielle3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOLENT DRIVE S.A.S. ESTAN S.A.S. SEPT [Localité 89] S.A.S. SYNERSUD S.A.S. SUDAXE S.A.S. FORUM TOLOSA S.A.S. FORCE 6 S.A.R.L. DRIVE EST S.A.R.L. CAP 110 S.A.S. VIA TOLOSA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86406
7 août 2002
7 août 2002
DRINK SERVICE C/ Ada X... Christian Y... Joùl Z... Sylvain A... Louis B...
Source officielleChambre 09
69f38a23cdc6046d471c0312
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02074 N° de PC : 2023J00807 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DRIVE
Source officielle4ème chambre
DTA_2204111_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - le drive est exploité dans un bâtiment distinct de l'hypermarché, implanté sur une parcelle différente, séparée par une voie de circulation, en recourant à des agencements et à
Source officiellePage 19 sur 269