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381 résultats pour « Dormeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Didier, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière, et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL

Source officielle

Page 19 sur 20

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY D'AUTRE

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6746b5cb2c47abf68d7c44d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Greffier : Lors du dépôt de dossier: Anise DORVAL Lors du prononcé par mise à disposition au greffe: Mélanie SANTIAGO LA COUR Faits et procédure Monsieur [X] [H] [V] [U] et Madame [M] [Y]

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ff5cdc6046d47c3782a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Christophe GRIPON de la SAS ARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669b52fea3418ee2ae72d102

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

2022, RG F 20/00073 Appelante Mme [B] [C] née le 13 Décembre 1986 à , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie MASCHIO, avocat au barreau de BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

00160 Appelante Mme [T] [B] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant chez [Adresse 3] Représenté par Maître Lambert MICOUD, avocat au Barreau de LYON Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COMPAGNIE D'ASSURANCES AIG EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par son représentant légal Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] née le 06 Octobre 1990 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe DORMEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET INTIMEE Madame Liliane B... divorcée C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GAN, dont le siège social est situé [Adresse 11] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APC ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL AVANNE, avocats plaidants au barreau d'ANNECY

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE COMMERCE DE CHAMBÉRY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2016F00131 ENTRE : SA UGITECH [Adresse 1] Représentée par Me Flore FOYATIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfd9cdc6046d471ca578

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ALLOBROGES SKIERS LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 3] BCL [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aurélie BONNET-VILLEMIN

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CA

2ème Chambre

65449d15c71a6a83181c8d6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

qu'ès-qualités d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure [B] [D] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183

Admin. suprême

30 mars 1989

30 mars 1989

En général il attend le procès au principal pour statuer sur de telles prétentions, mais il peut les examiner plus tôt (Dormeuil Frères SA v.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5055857dd64cbdaa5ca

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe DORMEAU

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6895893579d4e986ce5bcdde

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier lors des débats : Madame Anise DORVAL, ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Didier, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière, et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71c51

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cette qualité audit siège [Adresse 19] [Adresse 29] [Localité 23] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DORMEAU

Source officielle