de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET

L'arrêt n° 24NT02243 du 20 mai 2025, visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle consistant en l'indication erronée du nom de l'avocat du requérant, mentionné comme suit Me Douet en lieu et place

Ils rappellent que monsieur B..., propriétaire d'un terrain de plus de 29 hectares situé sur la commune du MONT DORE, y a créé une exploitation avicole puis a décidé de lotir l'autre partie du terrain

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suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le président de la communauté de commune du Liancourtois La Vallée Dorée

[D] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Emilie Coulaud, Caroline Converset et Mikaël Dores, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société

l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin sous l'enseigne " K-Gou ", exploité par la société " Boulari Supermarket ", dans le quartier de Boulari au Mont-Dore

René Z..., propriétaire d'un terrain d'une superficie de 29 hectares 56 centiares situé dans la commune du MONT DORE, a formé le projet de créer un lotissement sur une partie de ce terrain donnant sur

A C B, admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me Dore, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement

LA BRIOCHE DOREE S.A.S. CAFE DE FRANCE S.A.S. CAFE AMERICA S.A.S. LA PAUSE BEAUBOURG S.A.S. RESDIDA S.A.S. TABLAPIZZA S.A.R.L. PIZZA [Localité 6] C/ S.A.

DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET

DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET

DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET

en date du 30 décembre 2025 à 14h48 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Douet, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.