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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167a
28 mai 2014
28 mai 2014
La lettre de licenciement, après avoir défini de façon générale le grief sur lequel se fonde la société REATO, fait précisément référence à l'absence sur le chantier du client Mac Donald's.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
13 octobre 2014
embauché à compter du 13 février 2005 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société SAS ARCOS DORADOS GUADELOUPE, laquelle exploite un restaurant à l'enseigne « MAC DONALD'S
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8b
17 avril 2025
17 avril 2025
indéterminée en qualité d'équipier polyvalent par une société puis le contrat de travail a été transmis à la société Gavi (l'employeur) qui exploite une activité de restauration rapide sous l'enseigne Mc Donald's
Source officielleChambre 4-8
5fdb06462ec9659a9eb0c64e
24 avril 2019
24 avril 2019
[N], qui exerçait une activité de « Manager Opérationnel » (responsable de zone) dans un restaurant de la chaîne « Mac Donald's » exploité par la société Marseille Provence Restaurants (MPR) situé à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94201
18 juin 2018
18 juin 2018
Il argue que cette activité principale, en qualité de salarié, a même débuté dès 1989 au sein de l'entreprise MAC DONALD'S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01734
8 octobre 2014
8 octobre 2014
QUE la matérialité des faits suivants n'est pas contestée : le 21 septembre 2010, Madame X..., en compagnie de quatre autres salariés de l'entreprise, s'est rendue sur le parking du restaurant Mac Donald's
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101357
21 novembre 2012
21 novembre 2012
premier juge qu'elle n'a pas donné suite à une proposition d'embauche, dans le cadre du quota réservé aux personnes handicapées (6 %) émanant de Monsieur Claude Z... qui exploite trois restaurants Mc Donald's
Source officiellechambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Houilles - RCS de Versailles B 413479239 Partie demanderesse : comparant par Me Géraldine FAVIER Avocat (RPJ072645) ET : SARL LES CONSTRUCTIONS MODERNES, dont le siège social est 103, boulevard Mac Donald
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027164313
11 mars 2013
11 mars 2013
laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 341412 de la société Geodis Calberson GE, dont le siège est 141, boulevard Mac Donald
Source officielleVENTES
6706d411f1d01e3c86f2d4cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de la principauté de [Localité 10] sous le n°[Numéro identifiant 1] DEBITEUR SAISI, représenté par Maître Donald
Source officielleSurendettement
6700320ac34eb4cc85789681
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J114 DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] 215 bld Mac Donald
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
Donald Straube, demeurant 12, La Croix Migette, 54870 Cons-la-Grandville, 44 / de Mme Corinne Szulc, demeurant 34, rue Honoré de Balzac, 54800 Conflans-en-Jarnisy, 45 / de Mme Marie-Claude Tomasin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004323298
13 décembre 2001
13 décembre 2001
that the lower court should collect additional evidence in order to clarify the origin of the received sum with a view of the rules on matrimonial property and the applicant’s former wife’s animus donandi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908
10 janvier 2013
10 janvier 2013
En l’affaire Ashby Donald et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003648310
13 novembre 2012
13 novembre 2012
border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } FOURTH SECTION DECISION Application no. 36483/10 Donard
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815354
18 novembre 2011
18 novembre 2011
décision du 23 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, dont le siège est 141, boulevard Mac Donald
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-852604-873540
16 octobre 2003
16 octobre 2003
Representatives of the parties Government: Patricia O’Brien , Agent , Denise McQuade , co-Agent , Donald O’Connell , Brian Murray , Úna Ní Raifeartaigh , Counsel , Regina Terry , Liam
Source officielle4ème chambre
DTA_2307115_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La société Lucara exerce une activité de restauration rapide depuis 2013 sous enseigne « Mc Donald » dans la commune de Frontignan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106304_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La société Lucara exerce une activité de restauration rapide depuis 2013 sous enseigne " Mc Donald " dans la commune de Frontignan.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410691_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le requérant explique avoir choisi cette réorientation après avoir travaillé comme commis de cuisine au sein du restaurant Mac Donald de Rueil-Malmaison parallèlement à ses années de formation universitaire
Source officiellePage 19 sur 37