AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
15 avril 2025
Nous tenons à émettre les plus vives réserves : [L'assurée] assume un emploi à temps partiel, les tâches assurées par une aide à domicile ne sollicitent pas le poignet ou la main de façon prolongée ou
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310083
15 février 2023
15 février 2023
[A] [R], 2°/ à Mme [B] [O], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 14], 3°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 11], 4°/ à M. [S] [K], 5°/ à M.
Source officielle