causés aux marchandises manutentionnées ou transportées dans le véhicule donné en location "que dans la mesure où il serait apporté la preuve que ces dommages seraient la conséquence directe d'un vice

[M], la cour d'appel n'a pu qu'en déduire que la responsabilité des producteurs était engagée au titre de l'ensemble de ces dommages. 10. Le moyen n'est donc pas fondé.

C... des assurances de responsabilité et de dommages obligatoires, l'ont assignée en réparation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen :

pour rupture abusive et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à l'employeur la rupture des contrats de travail

résultant de façon inéluctable et prévisible pour l'assuré des modalités d'exécution du travail qu'il a prescrites ou mises en oeuvre", la seconde portant sur "les dommages subis par les biens mobiliers

Y... dans la procédure de redressement judiciaire de la société Conan et de dire que dans leurs rapports respectifs les coobligés supporteront chacun pour moitié la charge de ces dommages-intérêts tant

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux bailleurs la somme de 120 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que des dommages et intérêts ne peuvent être alloués que

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 250 euros de dommages-intérêts pour sanction injustifiée et celle de 500 euros d'indemnités pour sanction disciplinaire injustifiée,

*-* EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 28 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de GRASSE a condamné la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à payer à Madame [W] diverses indemnités et des dommages

miniers survenus sur le chantier et de le condamner à verser des dommages-intérêts à la communauté d'agglomération ; Mais attendu qu'ayant retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que le

matériels et immatériels autres que de pollution : 2 500 000 euros 00 par sinistre avec les sous-limites suivantes : (...) dommages matériels atteignant les objets confiés et dommages immatériels y consécutifs

L'objet du contrat d'assurance était de garantir les dommages aux ouvrages existants et aux ouvrages faisant l'objet du projet du souscripteur, survenu pendant la durée des travaux, dans certaines limites

X..., au titre de l'effondrement de la toiture de sa grange, alors, selon le moyen, que si l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré,

doit établir la preuve de l'intervention matérielle de la chose dans la production de ce dommage, cette intervention matérielle ne résultant pas de la seule concomitance entre l'accident et la présence

X... avec le dommage et aurait violé le même article ; Mais attendu qu'après avoir analysé le comportement des protagonistes avant l'incident et relevé l'attitude méprisante de M. Z... envers M.

Y... au passif de la liquidation judiciaire à titre de dommages-intérêts pour retard de paiement des sommes qui lui étaient dues, alors, selon le moyen, qu'il incombe à la prétendue victime de rapporter

, alors, selon le moyen, "que celui qui obtient la nullité d'un contrat a droit à des dommages et intérêts délictuels lorsque la nullité lui a causé un préjudice ; qu'en l'espèce, il résulte des propres

en redressement puis en liquidation judiciaire, l'AGS étant alors appelée à la procédure ; Attendu que l'AGS de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que les dommages-intérêts