Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X
6253c871bd3db21cbdd854b5
28 mars 2001
28 mars 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Khalid C... et de Dorothée D..., co-prévenus, et prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44970
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle a ainsi relevé un défaut de calage du receveur de douche et un défaut d'étanchéité des joints périphériques dudit receveur, indiquant que lors de l'usage de la douche, il se créait un jeu provoquant
Source officielleCtx Gen JCP
6807ed0deb5d421e6c59b661
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la douche, le locataire justifie d'un courriel en date du 4 juin 2023 concernant le bris de la vitre de la cabine de douche et le trou à reboucher dans le bac à douche avec infiltration d'eau, avec
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et le cloisonnement des sanitaires de l'ensemble des cellules qui n'en sont pas encore pourvues ; l'installation de douches dans chaque cellule permettra d'éviter l'utilisation des douches extérieures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02598
9 décembre 2009
9 décembre 2009
salaire sept heures de travail ces jours de grève, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au remboursement de la retenue sur salaire ainsi qu'au paiement d'un rappel de prime de douche
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils ont confié la rénovation d'une salle de bains avec douche et baignoire, ainsi que la mise en place d'une douche à l'italienne, à l'entreprise DPFD.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
intérieures par secteur ; le quartier centre de détention homme " 5 " comptabilise au total 41 douches ; les douches sont d'aspect convenable et comportent un muret de séparation permettant de garantir
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90425
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 24-11.009 Demandeur : la société Domoc Défendeur : la société Distribution Casino France et autre Requête n° : 1306/24
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
relevés par l'expert à l'exception des fissures sur l'escalier et du défaut de pente dans la douche et l'absence de porte de douche étanche.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8c3cdc6046d477de98f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Constat d'un ballon électrique dans la douche : non conforme. Les parois de douche sont infiltrantes. Le mur mitoyen aux parties communes est impacté par ces infiltrations.
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd464
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En 2014, Monsieur [P] [Z] a souhaité rénover un espace douche et a sollicité l'entreprise de Monsieur [L] [C], artisan carreleur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] les sommes suivantes : 3 203,48 euros au titre du temps de douche outre celle de 320,34 euros au titre des congés payés y afférents, 3 203,48 euros à titre de contrepartie financière pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] de ses demandes liées aux temps de douche et aux temps d'habillage et de déshabillage, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a072cdc6046d47b65be3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b85
13 mai 2022
13 mai 2022
Adresse 5] [Localité 6] Me Jean-Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [K] [F] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b9d
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [V] [S] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b9f
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [W] [P] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67ba3
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [K] [D] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67ba5
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [D] [P] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67ba7
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [M] [T] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 1] Me Dorothée
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