tribunal, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, en toute hypothèse, que les vérifications requises par l'article L. 324-9 du Code du travail sont satisfaites par le donneur

la BCCI Paris devait être considérée, au titre des lettres de crédit comme à celui des règles et usances relatives aux crédits documentaires auxquelles se référaient ces lettres, comme mandataire du donneur

, facturait en son propre nom à la société [3] les prestations que celle-ci lui sous-traitait, d'autre part, était contractuellement engagée, en tant que sous-traitant, à l'égard de la société [3], donneur

La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2025 par : La SARL [K] DOUCEUR DES [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [F] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 17 décembre

de X... et de Bagnolet auxquelles le transport a été confié ont livré les marchandises sans contrepartie ; que la société Contran, qui a été condamnée par une juridiction portugaise à indemniser son donneur

X... a été condamné à payer certaines sommes à la société Moulin de Château Regnault (la société MCR) en sa qualité de donneur d'aval de deux billets à ordre souscrits au profit de la société MCR ; que

Christian Y..., demeurant ... à Tendon, 88460 Docelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient présents : M.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Terence KRUEGER, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : Mme Nora DOCEUL

DEMANDERESSE A L'INCIDENT Société assurance Lloyd's of London [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Doceul

IARD ès qualités d'assureur RC de la Société FARC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric DOCEUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : AUX DOUCEURS D'AUGUSTINE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 837 714 310 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors

François X..., 2°/ Mme Geneviève, Hélène Z... épouse X..., demeurant ensemble 88460 Docelles, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit

Sur la demande de mise hors de cause de la docteure A C : 3.

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

recherchée en qualité d’assureur décennal de la société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN, devenue EDEIS 8/10 rue Lamenais 75008 PARIS représenté par Maître Frédéric DOCEUL

d'Alsace (l'URSSAF) a adressé à la société [3] (la société), le 12 avril 2017, une lettre d'observations, puis, le 27 décembre 2017, une mise en demeure de payer au titre de la solidarité financière du donneur