avril 2027 à 19h02, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants: -L'atteinte au droit à la liberté (à la dignité

A... et B... font valoir que ces propos tenus par Mme X... tendent incontestablement à porter atteinte à la dignité et au respect dû aux fonctions de maire et d'adjoint au maire dont ils sont investis

non prévue statutairement ; qu'il est ainsi établi que le directeur de l'hôpital a commis des actes caractérisant un harcèlement moral ; qu'il est évident qu'un tel ostracisme a porté atteinte à la dignité

la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel Z... et Sébastien Y..., et le crachat de ce dernier répondait à un propos injurieux ; les protagonistes étant placés parallèlement au bord de la digue

1993, correspondant à une prime impayée; que la société Taxis autobus lorientais a fait opposition et a produit la photocopie d'un chèque de 45 320 francs émis le 23 décembre 1992 au nom du Cabinet Dizet

Digriet tat-Tribunal għas-Servizz Pubbliku ta' - 25 ta' Frar 2014#Marcuccio vs Il-Kummissjoni#Kawża F-122/07 DEP

qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

torture ou de barbarie comme étant d'une violence d'une gravité exceptionnelle, ayant occasionné à la victime des douleurs et souffrances aiguës et manifestant la volonté de nier dans la victime la dignité

. ; "que Mustapha Z... auteur d'une atteinte anormale à la dignité d'une employée dans un magasin, puis d'insultes adressées à celle-ci puis au vigile, est revenu au contact des vigiles un quart d'heure

préjudice intrinsèque n'a pas à intervenir ici dès lors que les faits constatés par la pièce arguée de faux n'étaient pas de nature à porter atteinte à la foi publique ou l'ordre social ou à blesser la dignité

être jugée par comparution volontaire pour des faits qu'elle avait commis en commun avec les cinq personnes poursuivies, la discrimination effectuée à son bénéfice par le parquet étant contraire à sa dignité

la détention aux fins de placement en détention de la personne mise en examen et la comparution de cette personne devant ce juge, méconnaît les principes de respect de la présomption d'innocence, de dignité

légitimement, ainsi que le comportement inadmissible et la personnalité du prévenu, lequel, en sa qualité d'éducateur, aurait dû faire preuve, quelles que soient les circonstances, de maîtrise de soi et de dignité

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

de ce code, le « fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

mai 2000, Alain X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée en alléguant avoir été victime de violences policières au cours de sa garde à vue, d'atteinte à la dignité

société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros (Alpes-Maritimes) et dont l'objet social est la commercialisation de produits phytothérapiques, médicamenteux et diététiques