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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207556_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Diallo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 4 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2302341_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-614 du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515131_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 03 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8938f
4 octobre 2007
4 octobre 2007
DÉFENDEUR, Représenté par Maître Diego DIALLO, Avocat au Barreau de REIMS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101199_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande réceptionnée le 14 avril 2021, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101416_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/2105 du 12 octobre 2021, par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400763_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400248_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février et le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 11 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424665_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408990_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2024 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00449_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300472_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606625_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632359
23 février 2011
23 février 2011
administratif de Paris, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2006 du maire de Paris délivrant un permis de construire à la SCI Dial
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d09
26 juin 1991
26 juin 1991
X..., Y..., Z..., Le Roux, Renolleau, Tassin, Auvray, Bolard, Campo, Creusillet, Daude, de Gramont, Germano, Helion, Philippides, Siancas, Skarimbas, Zumaran, Berbigier, Chihuailaf, Davies, Diallo, Fliess
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007958143
20 mars 1998
20 mars 1998
Diallo X..., ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 95PA04019 du 4 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501454_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c78
1 décembre 2001
1 décembre 2001
18ème Chambre, section D ARRET DU 4 décembre 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE TINKISSO VOYAGES 99, rue de Clignancourt 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître DIALLO
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402035_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2024 à 14h30, en présence de Mme Diallo, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 19 sur 94