FONCIERE DI 01/2004 a loué à M.

#Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS.#Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er août 1987, en qualité de responsable du personnel par la société CR2A-DI

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1991), que la société Franklin holding a, par contrat du 4 juillet 1985, autorisé la société Interfashion di

d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509), dans la procédure suivie contre la société Transports Rocca

ROSSI [Localité 2] PEINTURES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose, Lydie, Joséphine Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine

Joseph X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi

(RM) Pasquale Pio D’ANTUONO 1960 Foggia (FG) Vincenzo DE LUCA 1970 Foggia (FG) Paolo DELLA TORRE 1967 Manfredonia (Fg) Domenico DI NUNNO 1970 Canosa di Puglia (Bt) Massimiliano DI PECO 1973 San Marco

conséquence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que l'assignation litigieuse émanant de la société Systems and Technology représentée par Paul Di

.; "aux motifs que la famille Di Z... s'étant adressé à la SARL Pompes Funèbres Dhennin du Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe

souscrite par écrit ; que chacune des pages de la convention souscrite par la société Pavan et par la société Richard, d'une part, comporte la mention "Autorita giudizaria competente è in ogni caso quello di

[L] était d'avoir « di[t] notamment ‘bandes de bâtards' », d'avoir « déclar[é] notamment ‘caillassez-les, ils veulent me prendre ces bâtards de condés, vous allez rien faire c'est ma cité' » et de s'être

Roba Cheick, alias Robert Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (...)

Adresse 4], 6°/ le syndicat des copropriétaires, [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], représenté par le syndic Foncia A D Immobilier, 7°/ la société SCI Rosie

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs de la société GD Sainte Rose et de la SARL du Sud par la société Soco Sainte Rose

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy