DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2003) qu'invoquant des désordres

D..., à Mme H..., aux époux O..., aux consorts C..., à Mme E..., aux époux G... et à Mmeironde, dont elle constate ellemême qu'ils n'ont, jusqu'à présent, souffert d'aucun désordre ; qu'ainsi l'arrêt attaqué

par un métreur désigné à cet effet, du coût des travaux effectivement réalisés ; que les époux X... ayant refusé de régler le solde du prix réclamé par le constructeur en invoquant l'existence de désordres

l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 1996), que la Société immobilière de construction de l'Avranchin (la SICA) a fait réaliser, en 1972, un groupe d'immeubles réceptionné en 1973 ; que se plaignant de désordres

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires), se plaignant de désordres, a, après expertise, assigné en indemnisation les intervenants à l'acte

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire au titre des travaux de reprise des désordres, et de prononcer la mise hors de cause de l'assureur, alors : « 1°/ que le maître

écarter la responsabilité de la société Atland développement, venant aux droits de la SCI [Localité 17] Croix Nivert, société de construction-vente, maître de l'ouvrage, de toute responsabilité des désordres

MOTIFS DE LA DÉCISION Les désordres, M.

, la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs pouvait être engagée pour faute prouvée, l'action étant soumise à la prescription décennale, non acquise en l'espèce, et que les désordres

; Au soutien de son appel, la société Etablissements Raimond fait grief aux premiers juges d'avoir écarté le caractère décennal des désordres affectant la couverture qu'elle a réalisée, et ce, en dépit

Sont donc irrecevables les demandes présentées par la SMABTP et la SMASMA SA anciennement Sagena, tendant à voir statuer sur les responsabilités des divers intervenants dans les désordres constatés, ou

L'expertise a ensuite été étendue à d'autres intervenants et à leurs assureurs, ainsi qu'à de nouveaux désordres. L'expert a clôturé son rapport le 31 mars 2010.

Le 27 juin 2011, l'expert a rendu son rapport dont il résulte que le moteur était atteint de plusieurs désordres. Se plaignant du fait que le véhicule était toujours immobilisé, M.

L'examen de l'ensemble des 83 situations, versées aux débats dans un désordre chronologique, a néanmoins permis à la cour de mettre en exergue que la situation n°5 du bâtiment B d'un montant de 41 165,40

Se plaignant de l'aggravation d'anciens désordres et de l'apparition de nouveaux désordres, M.

Il n'est pas établi que le désordre affectant le groupe froid était apparent à la réception.

Des désordres étant apparus dans la construction, M.

l'un de ses éléments d'équipement le rendant impropre à sa destination"; que la cour d'appel relève que la centrale hydroélectrique est un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, que les désordres