Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 7 juin 1991) de la débouter de sa demande engagée contre les époux A..., en revendication d'une cave et d'un dégagement

X... qu'à concurrence de la moitié des sommes dues à la société Diac, alors, selon le pourvoi, qu'en matière contractuelle, le débiteur ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en prouvant que l'inexécution

société Porcelaines de Noblat et de Mme X..., que la rémunération de celle-ci était composée de deux éléments : un élément fixe (15 000 francs par mois) et un élément proportionnel au chiffre d'affaires dégagé

Y..., qui exerce une activité au sein d'une société qui a dégagé un bénéfice de l'ordre de 37 000 francs en 1994, et perçoit en sus des revenus mobiliers et fonciers d'un montant total de 166 651 francs

aucune fonction de direction, que tous deux avaient été sollicités pour accepter ces postes par les consorts Y... qui avaient créé la SONOJEC afin de gérer la société A... mais qui s'étaient ensuite dégagés

X... pour les 21 semaines de fermeture de l'établissement ne correspondant pas aux congés légaux, alors que la charge salariale ainsi dégagée ne correspondait pas à une disponibilité de M.

force obligatoire qui s'attachait aux conditions de vente ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1103 du code civil par refus d'application ; 2°/ qu'une fois le conseil donné, le professionnel est dégagé

Le 1er février 1992, ils ont déclaré un sinistre, consistant en, d'une part, un tassement de la dalle située sur l'emprise du séjour et du dégagement, d'autre part, un défaut d'étanchéité des menuiseries

Se plaignant de ne plus disposer d'un jardin plat et d'une vue dégagée, M.

Z... de sa gestion pour 1990, ce dernier a saisi le tribunal de commerce aux fins d'arrêter les comptes pour l'année 1990 ; que l'expert ainsi désigné a constaté que le bénéfice dégagé par l'exercice clos

celui-ci n'a d'effet libératoire au profit de l'employeur que lorsqu'il a été établi lors de la résiliation ou de l'expiration du contrat de travail, c'est-à -dire à un moment où le salarié se trouve dégagé

notamment que les ouvrants, s'ils sont vétustes, sont néanmoins étanches et que si les fenêtres des chambres ne peuvent plus s'ouvrir, le locataire en est responsable par manque d'entretien et de dégagement

de gérant, dans lesquelles il était remplacé par deux autres associés, et qu'il renonçait à l'ensemble de ses apports et créances sur la société en contrepartie de quoi la "gérance" s'engageait à le dégager

et Vilaine pour que cette collectivité prenne à sa charge l'aménagement correspondant ; Considérant que si la partie ainsi cédée avait été ouverte au public, et si divers travaux de réfection, de dégagement

d'entreprise ont été confiés respectivement à Giuseppe X... et à Fernando Y..., tous deux issus de ce syndicat, à partir de juin 1991; qu'à l'issue de nouvelles élections en juin 1993, ayant permis de dégager

X... une somme mensuelle de 13 379,27 francs revalorisée en fonction des dispositions conventionnelles applicables, sauf à déduire du montant dégagé les sommes déjà versées à ce titre, le tout déduction

qui s'est obligé, ainsi que la cour d'appel le relève, à "examiner et analyser l'ensemble des coûts sociaux de l'entreprise cliente" en vue de rechercher les économies de charges susceptibles d'être dégagées

chacun ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation ne s'est livrée à aucun examen du grief essentiel articulé par la partie civile dans son mémoire d'appel et faisant ressortir que, la marge dégagée