Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, - que le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b56
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VD Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01395 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UZ Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b62
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01393 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UV Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01387 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT
Source officielleChambre sociale
6757d9338bfc9d1050557b6c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01359 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S2 Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 -
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd93
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi, la demande de radiation est recevable.
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'ordonnance du Conseiller de la mise en état ordonnant la radiation a été signifiée le 21 décembre 2022 aux appelants.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03772cdc6046d47925545
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516787_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90422
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-18.817 Demandeur : la société Denis Beurrier Défendeur : la société LOCAM Requête n° : 1219/23 Ordonnance n° : 90422
Source officielleciv1
é un pourvoi provoqué contre le même arrêt et dirigéc/M. Y
61372223cd580146773fa8ba
22 juin 1994
22 juin 1994
, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée), 2 / de la société anonyme SODERO, dont le siège social est ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007781216
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre départemental de Gireugne Saint-Denis, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b6
22 octobre 2009
22 octobre 2009
, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02945 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Février 2009 rendue par le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Seine Saint Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2406689_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90617
9 juin 2022
9 juin 2022
[L] [E], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90615
9 juin 2022
9 juin 2022
L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90934
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[D] [U] [K], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[R] [F], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90944
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[D] [X], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Source officiellePage 19 sur 334