Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte, en sa qualité d'assureur

Par un jugement n° 2202716 du 25 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

G..., l'un de ses demi-frères et l'une de ses soeurs, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance du 11 mai 2013, a enjoint de rétablir l'alimentation et l'hydratation

Mme [W] ne peut donc voir ce devis écarter au motif qu'il laisse apparaître des prestations supplémentaires.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

*1DE/00/08/11/86* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 N° de PC : 2024/75 N° de R.G. : 2024001428 NOVALLES SPORTS SAS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la présidente

Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 septembre 2025. La présidente, signé S.

L'intéressé en a demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, par un jugement du 26 novembre 2020, a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Barabulle a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle la

Cette liste fait mention à la fois de circonstances extérieures au salarié et d'un manque de vigilance de ce dernier.

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

1991 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 2e section) au profit de : 18/ la Société coopérative habitat Bourgogne, société anonyme, Coopérative de production HLM, dont le siège social est ... à Châlon-sur-Saône

D... a été conduit par les forces de l'ordre au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, où il a été admis à 19 heures 20.

Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la même loi.

[T], ce dernier percevant en dernier lieu 37 000 euros annuels sur 13 mois.

de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, substitué par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors