applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and his father Demetris

The first applicant, Christina Papaioannou, is the mother of the other seven applicants, Ioannis Papaioannou, Demetris Papaioannou, Eftihia Hadjinicolaou ( née Papaioannou), Neophytos Papaioannou, Stavros

CARCASSONNE) INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de la SAS PUEYO prise en la personne de son représentant légal Rue Lamarck ZI Saint Jean de l'Arnouze 11000 CARCASSONNE Représentant : Me DEPETRY

que les articles 81 à 83 de la loi sur le pouvoir judiciaire contenaient le terme «   atbrīvot   » («   renvoyer [quelqu’un] de ses fonctions   ») ou « atlaist   » («   démettre

siège' [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre Audreu DELIRY

Si les certificats médicaux émanant des médecins français dont se prévalent les requérants attestent des troubles du spectre autistique dont est atteint le jeune (ano)Demetre(/ano), ils ne se prononcent

Si les certificats médicaux émanant des médecins français dont se prévalent les requérants attestent des troubles du spectre autistique dont est atteint le jeune (ano)Demetre(/ano), ils ne se prononcent

N... et qu'il ne s'était jamais caché de son souhait de le voir démettre (conclusions d'appel adverses p. 22) ; qu'en ne s'expliquant pas, ne serait-ce que sommairement sur les accusations infondées portées

directeur d'association dont la fonction est directement attachée au président'‘, la règle du parallélisme des formes conduisait à admettre qu'il appartenait également au conseil d'administration de démettre

2) que le chef d'équipe avait sur le chantier toutes qualifications pour décider d'ouvrir la trémie avant même de disposer de la costière de protection ; qu'en réalité, le demandeur ne pouvait se démettre

.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

d'administration de la fédération des familles de France le 4 juin 1999 pour siéger au sein du Conseil économique et social ; que par délibérations des 6 et 30 juin 2001, cette même instance a entendu démettre

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

[F] [P] une indemnité d'occupation établie forfaitairement sur la base du loyer global de la demière année de location majoré de 50 %, à compter du 30 janvier 2022,jusqu'à la libération effective des lieux

2025F00009) Président : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] Directeur général : Madame [G] [B] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Y] [D] et Madame [G] [B] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY

[I] reproche au tribunal d'avoir inversé la charge de la preuve en écrivant que s'il n'a pas reçu ces lettres envoyées en recommandé avec accusé de réception, à sa demière adresse connue, il ne démontre

2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV DEMANDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me DEMILLY