AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ..., bâtiment SE, appartement 22, 62100 Calais,

Delphin fluids limited (DDF) a livré en 1985, 1986 et 1987 des produits chimiques à la société Paterna services (SAPS) ; que la société DDF ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné

Ignacio B..., domicilié [...]                        , 5°/ à Mme Delphine C..., domiciliée [...]                                                  , 6°/ à M.

Delphine, - Z... Ludovic, - X...

au 31 décembre 2008 au plus tard; que la société Cofipar ayant pour projet de transformer l'immeuble en une résidence hôtelière a fait appel à la société Art Patrimoine, filiale de la société Groupe Delfin

François D..., demeurant ..., 31 / de Mme Gladys E..., demeurant ..., 32 / de Mme Delphine F..., demeurant ..., 33 / de Mme Rita G..., demeurant ..., 34 / de Mme Annick H..., demeurant ...,

2024RJ1457 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Maurice Zavaro, président, et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

■ N° RG 24/55327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZSP N° : 2/MM Assignation du : 15 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Delphine

6] [Localité 3] représentée par Me Loan TRONQUET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Christian HOURS, président de chambre et par Mme Delphine DENEQUE, greffière présente lors du prononcé. ************** Le 26 mai 2014, M.

Sur la violation des droits de la défense La société LMZ demande au dispositif de ses conclusions que le jugement soit infirmé en ce qu'il lui a refusé la réouverture des débats en violation des articles

. ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend, en ses deux premières branches qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine

A..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de sa fille mineure Delphine A..., ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ...