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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fde
22 janvier 2014
22 janvier 2014
APPELANT d'une ordonnance rendue le 02 août 2013 par le tribunal d'instance de LIMOGES ET FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, demeurant 39, Boulevard Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d7
23 janvier 2008
23 janvier 2008
siège 13 rue des Aulnes BP 14 69579 LIMONEST CEDEX Représentée par Me Olivia LONGUET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1972:872
3 novembre 1972
3 novembre 1972
LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 3 AOUT 1972 ET LES REQUISITIONS ECRITES DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION DU 10 AOUT DE LA MEME ANNEE ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE
Source officielleAvis
CADA:20232077
11 mai 2023
11 mai 2023
suivants : 1) le « protocole de saisine », transmis par le ministère de l'intérieur à la direction des affaires criminelles et des grâces, mentionné dans le rapport d’activité 2021 de l’IGPN ; 2) les dépêches
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec70
26 avril 1977
26 avril 1977
LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1977 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, DE MEME DATE ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4dfae
2 novembre 1972
2 novembre 1972
LA COUR, VU LA DEPECHE DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 25 JUILLET 1972 ; VU LA REQUETE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 5 AOUT 1972 ; ENSEMBLE LE POURVOI
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b4
14 juin 1977
14 juin 1977
LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 24 MARS 1977 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, DE MEME DATE ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4e1
28 mars 1984
28 mars 1984
A LA PEINE DE DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 2 JANVIER 1984 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, EN DATE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91037
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[R] Défendeur: Société d'information et de communication, enseigne Sic la Dépêche) et autres Requête n° : 707/24 Ordonnance n° : 91037 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041800414
27 mars 2020
27 mars 2020
Elle peut bénéficier, dans les mêmes conditions que la société éditrice de La Dépêche de Tahiti, d'une prise en charge de l'acheminement par fret aérien de Tahiti Infos, notamment en vue d'étendre sa diffusion
Source officielle5e chambre
DTA_2302284_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que les effectifs de la section d'intervention ont été dépêchés immédiatement sur place et déployés en barrage d'arrêt fixe permettant de repousser la tentative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la commune de Nice qui a saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'autorisation de réaliser les travaux aux lieu et à sa place ; l'audience s'est tenue le 26 avril 202* préalablement, elle avait dépêché
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a03
22 mai 1991
22 mai 1991
droits de la Mutuelle générale française accidents, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Denechère
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59517
16 juillet 1980
16 juillet 1980
CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MOTOROLA SEMI-CONDUCTEURS (SOCIETE MOTOROLA) A CONLU, POUR LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS, UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE DELOCHE-BERGERET
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148ccb8fa004f57da1ff
4 avril 2023
4 avril 2023
La société Action France se prévaut de ce que les conditions de la force majeure sont réunies, car comme l'indique la chancellerie dans sa dépêche du 18 novembre 2022, cet incident technique a eu pour
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da201
4 avril 2023
4 avril 2023
La société Action France se prévaut de ce que les conditions de la force majeure sont réunies, car comme l'indique la chancellerie dans sa dépêche du 18 novembre 2022, cet incident technique a eu pour
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201888_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
page " Facebook " de cette commune et sur son site internet sont insuffisants et non équitablement répartis ; - en décidant de présenter le bilan de mi-mandat de la commune dans le journal " La Dépêche
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503130_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504688_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d’expert.
Source officiellePage 19 sur 149