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23 381 résultats pour « Delorme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Par jugement du 19 avril 2011, le tribunal de commerce du Mans a ouvert d'emblée une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Delorme et désigné M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00181

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JDM, anciennement dénommée société Venedim 5°/ à la société AJRS, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300616

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

(les consorts U...), propriétaires d'un bien immobilier composé de deux bâtiments d'habitation (bâtiment 1, dénommé « Grange » et composé de deux appartements, Haut et Bas, et bâtiment 2, dénommé « Pigeonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300273_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 17 avenue André Delorme

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417952

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle d'accouchement dénommé

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd58014677417a1c

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle d'accouchement dénommé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200909

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740eda1

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte sous seing privé doit être revêtu de la signature de celui qui s'oblige ; qu'en estimant que l'acte dénommé "protocole

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fedb4

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

l'inaccomplissement par l'huissier significateur des diligences qu'il doit accomplir lorsqu'il ne peut délivrer son exploit à personne au domicile présumé de cette personne ni le remettre à une personne dénommée

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402484

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

pas clairement toute relation de cause à effet, est entaché d'un défaut de motifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'expert ayant déclaré que le délire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300868

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

litige l'opposant : 1°/ à l'Association amicale des algériens en Europe [Localité 15], dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à l'OPH de la Métropole de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 5], dénommé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635883

Admin. suprême

13 mars 1968

13 mars 1968

CETAT69-02-02,RJ1 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de l'internement ou de la déportation -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641365

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Extension du statut des déportés et internés aux Alsaciens et Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande - Insoumis ou déserteurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642248

Admin. suprême

8 janvier 1971

8 janvier 1971

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS..* DEPORTES RESISTANTS [ ARTICLE L. 272 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ] - CONDITIONS DE RETRAIT DU TITRE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b4b

Cassation

1 mars 1978

1 mars 1978

DE LA CREANCE A L'EGARD DU DEBITEUR, CETTE INTERRUPTION EST REGARDEE COMME NON AVENUE QUAND LA DEMANDE EN VALIDITE DE LA SAISIE-ARRET EST REJETEE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DELORME

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305905_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que les moyens invoqués par la société Le jardin de la Delorme ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dae

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Delorme, conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Rennes, directeur administratif et financier de la société Ecmo-Guihot, a été licencié le 5 juin 1989 pour motif économique avec l'autorisation

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Charvet, se déporte pour le jugement des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que la Cour constatait qu'il n'avait été formulé ni demande de récusation, ni demande de renvoi pour suspicion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201265

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[M] [I], qui le suivait au guidon d'un scooter, s'est déporté sur la voie de gauche alors qu'arrivait en sens inverse le véhicule conduit par Mme [X], assuré auprès de la société Axa Caraïbes, aux droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00113

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

tenté de sortir du site », qu' « il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée », qu'« Etait présente aussi une personne dénommée

Source officielle