les faits de chantage invoqués par le plaignant ne reposent sur aucune allégation précise, ni sur des faits concrets desquels on puisse tirer une menace de révélation ou d'imputation faits dans le dessein

la décision, par celui des juges qui donne lecture de l'arrêt ; " qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part (pages 2 et 3) que l'arrêt a été rendu par Mme Dellelis

et de son époux ; elles sont également attestées par les écoutes téléphoniques qui ont révélé les méthodes plus qu'affligeantes utilisées par la prévenue ; "alors que la préméditation exige qu'un dessein

inexistant l'acte dépourvu d'un élément essentiel ; qu'il en est ainsi de l'acte de reconnaissance de paternité qui ne comporte pas les mentions nécessaires quant à l'identité des parties dans l'unique dessein

K... usait de ses fonctions syndicales à seul dessein d'instaurer un désordre social au sein de la mairie du Port, était de nature à porter atteinte à son honneur ou sa considération, la cour d'appel a

tout en maintenant la peine accessoire d'interdiction de séjour dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère ; "1 ) alors, d'une part, que la préméditation s'entend du dessein

soutenir être de bonne foi, se sont empressés de se saisir d'un incident qui opposant dans des circonstances semblables d'autres adversaires serait apparu et resté somme toute anodin, dans le seul dessein

parties civiles ou, à tout le moins, à provoquer pour elles une sérieuse émotion, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; " 2) alors que la préméditation qui, caractérisée par le dessein

avant l'action, à son domicile, en décidant de revenir chez Hélène Z... muni d'une arme meurtrière chargée, le projet d'attenter à la vie d'autrui ; "alors que, d'une part, la préméditation est le dessein

; alors, d'autre part, que le dépôt d'une marque est destiné à conférer au déposant la propriété de cette marque et le droit à sa protection absolue de sorte que même lorsqu'il est fait "dans le dessein

Le X... une somme globale de 305 446,85 euros, alors, selon le moyen, que seule une décision prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [I] [X] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

exercé des pressions sur certains maîtres d'ouvrage publics pour les convaincre d'introduire dans leurs cahiers des charges des caractéristiques techniques correspondant précisément à celles des délinéateurs

HOTEL CARRE NOIR agissant par sa présidente en exercice, Mme [O] [U] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT PAR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le