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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Expropriations
66fee099172da17169e9a997
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE DONNER ACTE rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 5] Direction de l’Urbanisme Sous Direction de l’Action fonciere [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉS
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 5] et Mme [M] [T] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3036e
2 février 2017
2 février 2017
Association Hospitalière Nord Artois Cliniques) prise en la personne de son représentant statutaire ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9cdb1369f7b0737e19914
21 novembre 2019
21 novembre 2019
en la personne de Me [H] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Déconstruction Démolition Désamiantage (D.D.D) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb3b5a8045a3121111e7b2
28 mars 2019
28 mars 2019
représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Amélie Poulain, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1397252b5975b6eb7a
7 juillet 2016
7 juillet 2016
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[D] [N] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assisté de Me Antoine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87be
26 novembre 2015
26 novembre 2015
° 2013000297) rendu le 11 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTES Madame [C] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e30
28 mars 2013
28 mars 2013
VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANT Maître [Y] [P] es qualités de liquidateur de la Société SAINT AMAND BRICO SERVICES [Adresse 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc37fea1086acdbe41fa
19 juin 2012
19 juin 2012
Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTS Monsieur [T] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296da
19 janvier 2012
19 janvier 2012
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] SA AXA FRANCE IARD Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4c
4 juin 2012
4 juin 2012
1971 à [Localité 17] Madame [F] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : NO/CPJour fixe APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
de BOULOGNE SUR MER REF : BP/AMD APPELANTE ET INTIMEE SCI LE COLBERT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
, avoués à la Cour Assistée de Maître Jan Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS LE DEPARTEMENT DU NORD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
comme se trouvant aux droits des sociétés DOCKS DU BATIMENT et [R] SA prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2005
19 décembre 2005
Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourAssistés de Maître Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAIINTIMÉESOCIÉTÉ SIECZKA MORTELETTE PERE ET FILSayant son siège social 822 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
22 juillet 2007
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Thierry Z...
Source officiellePage 19 sur 139