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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

68e94c0c3ea43407b910119f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[D] [W] Assisté de Maître Jacques Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC000406705

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la justice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2307058_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A C E, représenté par Me Quentin Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02534_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A, représenté par Me Debrenne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1804350 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le département

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204097_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 portant assignation à résidence ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

1ère Chambre

61606649eedca24c93cf7914

Appel

17 février 2015

17 février 2015

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Marie-Armel NICOL de la SCP DEBREU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911658_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402775_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403428_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407952_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

E..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur régional de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501386_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224837_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 17 octobre 2023 et 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Debrenne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1431

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 121 July 2009 Cahit Demirel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505885_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la SAS Société routière du midi, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Borel et Delprete, conclut au rejet de la demande d'expertise.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308204_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

DelageLe greffier, signe T.

Source officielle
TJ

4ème chambre

686d71efa2273490db10b5e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460364.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Sous le n° 460539, par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Delobel et Meunier demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 02 Octobre 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507128_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503500_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Debril, demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle

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