[B], au motif que le salarié n'avait pas de passé disciplinaire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Chabé et a violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les écrits

la société Lemaire en application de l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel a confirmé cette ordonnance ; Attendu que la société Lemaire fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande au titre du défaut de réajustement du dépôt de garantie après augmentation du loyer, alors, selon le moyen, 1°/ qu'en statuant ainsi, par interprétation

le 14 février 1994 avec l'ensemble des organisations syndicales ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Dunkerque, 7 septembre 1999) de les avoir déboutés

n'ayant pas été satisfaite de la machine, la société Labir a interrompu le paiement des loyers et demandé la résolution de la vente ; Attendu que la société Labir fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X..., vétérinaire, qui exerçait dans une société professionnelle, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 avril 1993), de l'avoir débouté de sa demande, dirigée contre la société Marceau conseil, à laquelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 janvier 1995) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles il soutenait que

Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique Gallieni, après débats

, la première présidente de la cour d'appel a violé le principe faisant obligation au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit

que les époux X... qui contestent les infractions reprochées, ne justifient pas avoir souscrit les déclarations fiscales litigieuses en temps utile ; qu'il résulte au contraire des pièces versées aux débats

Z..., Palanzuella et Quiacu le 24 mars 1993, dans la matinée avant le début des travaux sur le malaxeur ; "qu'à aucun moment, le prévenu n'avait sollicité l'audition de M.

septembre 1989 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 février 1992) d'avoir décidé qu'ils avaient dispensé la salariée de l'exécution du préavis, et de les avoir déboutés

et à certaines pièces sans dire d'où elle les tenait ; qu'en énonçant néanmoins que l'intimée n'avait pas conclu et en ayant ignoré les moyens de ses conclusions, ainsi que les pièces versées aux débats

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties ; qu'en retenant, pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des documents versés aux débats que M.

M..., après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, M.

techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 juin 1998) de l'avoir déboutée

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut