David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mention de la marque et du célèbre logo du casque ailé, aux cigarettes gauloises à savoir : dans des journaux télévisés JT de France 2 de Béatrice Y... du 1er janvier 2005 (rediffusion des images du Dakar

Lamanna, who was prosecuted in separate proceedings,   1. he had attempted to murder Dani and Pedro N. by stabbing Dani N.’s left thigh, left hand, upper part of the body and throat and by shooting

David X... et M.

rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [Y] né le 07 Juin 1974 à [Localité 6] Centre Messagier - Unité Dali

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiées ; 2° Par les tiers intéressés en raison en raison des inconvénients ou des dangers

l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.

à : LE MINISTERE PUBLIC [P] [U] [E] [H] [W] [G] HOPITAL DE [Localité 6] Me LANDAIS VANESSA ORDONNANCE Le 26 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

: Monsieur [L] [E] boucher-charcutier en retraite ayant exploté à l'enseigne boucherie-charcuterie [E] [Adresse 1] [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Philippe DAVID

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle