en langue anglaise et américaine » (H-02.01.01), « interprétariat en langue persane et iranienne » (H-01.02.08), « traduction en langue persane et iranienne » (H-02.02.08), « interprétariat en langue dari

David Z... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 15 avril 2016, qui, pour violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 100 euros d'amende

[C] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Dali, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques interprétariat en langue Dari (H-01.04.07) et interprétariat en langue Persan/Farsi (

David, contre l'arrêt n° 418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, enlèvement suivi de la mort

personnes susceptibles d'être entendues, ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère David

vigueur de la loi du 23 décembre 1980 et a renvoyé le mis en examen pour ces faits sous la qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., commissaire à l'exécution du plan, fait grief à l'arrêt davoir déclaré irrecevable comme prescrite l'action en paiement des dettes sociales dirigée

- X..., épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre son fils mineur David

David Z... s'engage à demander la substitution de sa caution à celle donnée par M.

. ; que toute autre analyse reviendrait à ce stade à assimiler la volonté avérée d'en découdre qui animait Cédric Y..., et qui résulte à tout le moins des témoignages concordants des témoins dont David

dont la réalisation était prévue, que ces éléments étaient par eux-mêmes de nature à établir de façon objective le caractère normalement imprévisible de la maladie qui devait ensuite emporter le même David

David et J...-François Y... et de Mme Marie-France Y..., contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Denis M...

David et fils, dont le siège social est Fortis, Lisle-sur-Tarn (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[D] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « traduction en dari » (H.2.4.7), « traduction en pachto » (H.2.4.16), « traduction

septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Casino France, société par action simplifiée, dont le siège est ..., 2 / de la société Parke Davis

X... et la SCI David (la SCI) sont respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans l'immeuble en copropriété "centre commercial Snow" à Avoriaz ; qu'alléguant des extensions de la SCI sur

David A..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 5°/ à Mme Catherine Z..., veuve A..., domiciliée [...], représentant Jérémie A..., mineur, défendeurs à la cassation ;