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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515651_20251003

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515896_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515949_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516266_20251017

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517733_20251107

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518472_20251128

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Fabre, en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518665_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520075_20251210

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520259_20251212

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520658_20251218

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Leudet, avocate des requérants, en présence de M. E... D....

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522613_20260116

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604349_20260325

25 mars 2026

25 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604386_20260325

25 mars 2026

25 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604772_20260403

3 avril 2026

3 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605016_20260410

10 avril 2026

10 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209738_20220823

23 août 2022

23 août 2022

G et Mme E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F A, B A et C A, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416214_20241108

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B C et Mme A D, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417227_20241128

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B H F et Mme D F, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

31 mai 2026

31 mai 2026

avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin Darrot

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100642

14 septembre 2022

14 septembre 2022

admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, à la demande de Mme [C] [R], par décision du directeur d'établissement du centre hospitalier La Valette à Daint-Vaury

Source officielle

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