GAP en date du 01 mars 2001 suivant assignation d'appel du 21 Mars 2001 APPELANTS : Madame Danielle X... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron

Daniel D..., demeurant 82220 Labarthe, 8°/ M. Omer E..., demeurant La Souque, 81150 Cestayrols, 9°/ M. Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M.

barreau de REIMS Société LABORATOIRE NPC Le Bois Plan 01290 ST ANDRE D'HUIRIAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie MOIROUX, avocat au barreau de PARIS GAN

Il y était également mentionné que lesdites situations comptables seraient dressées par Monsieur Daniel B..., expert-comptable, et feraient l'objet d'un audit réalisé par Monsieur VAN DEN C....

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Danielle veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : Edwina, Ludwig et Wilfrid A..., - A...

Henri X..., 2°/ Mme Danièle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le

Suisse (n o 73604/01) Le requérant, Daniel Monnat, est un ressortissant suisse né en 1951 et résidant à Genève.

Jean Daniel X..., LES ASSURANCES CONTINENTALES - S.A. SERVICE TRANS EUROPE C/ - Cie ROYAL AIR MAROC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Farid SEBA ä SCP GAS E.D.

Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 03 / 14895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain par une ordonnance du tribunal de grande instance de Gap du 17 décembre 2017.

par Me Pierre BELAYE, (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle

comparante en personne, assistée de Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

F, prise en la personne de son représentant légal 7 rue de la Monique-Magenta Ouémo-BP. 559-98845 NOUMEA CEDEX La Compagnie d'Assurances GAN OUTRE MER IARD, prise en la personne de son représentant

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Daniel X... ... 44570 TRIGNAC Appelant, comparant en personne, assisté

technique CHAUMONTEL Chemin de COY E-LA-FORET 95270 CHAUMONTEL assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO SARL L'ALLOGHJU prise en la personne de son représentant légal Galerie

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Mme Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.