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DE CHAMPAGNE 4 rue Chaim Soutine 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant parla SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b887

Appel

12 mars 2008

APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS Madame Marie- Lise A... épouse X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF,

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402401_20250604

Administratif

4 juin 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300841

Cassation

3 juillet 2012

Michel G..., de Mme Arlette H... et de Mme Danielle E..., épouse I..., héritières de Mme Mona E..., veuve H..., devait s'exercer sur la parcelle, cadastrée section BN n° 222, propriété de M. et Mme Gérard

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600238_20260211

Administratif

11 février 2026

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Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a51

Appel

17 septembre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00684 APPELANTE : Madame Danielle X...

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Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9df

T. Judiciaire

14 octobre 2024

naissance 3] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie MANZANARES, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle

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REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca37a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 5] non comparante Compagnie d’assurance AXA France IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Danielle

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REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Danielle

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200977_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200550

Cassation

5 avril 2012

Il résulte des pièces produites que son épouse, Madame Danielle Y... épouse X... a procédé à une première déclaration de maladie professionnelle (cancer du larynx) le 11 juillet 2007.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC005504710

Admin. suprême

23 janvier 2018

sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55047/10 CHAMBRE SYNDICALE DES MÉDECINS DES PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR ET DU BRABANT WALLON et Danielle

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502238_20260226

Administratif

26 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01393_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02075_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201754_20230123

Administratif

23 janvier 2023

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6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

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Chambre 3

DTA_2400754_20240530

Administratif

30 mai 2024

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2ème Chambre

DTA_2406702_20251217

Administratif

17 décembre 2025

ce qu’il a été précédemment identifié par le collège des médecins de l’OFII que Madagascar ne dispose pas des moyens sanitaires et médicaux indispensables à l’état de santé de son fils, Raitrantsoa Daniel

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211403_20230110

Administratif

10 janvier 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 avril 2022 par lesquelles l'ambassade de France en République démocratique

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