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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6014f1639253781075c1bc47
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [G] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc49
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [Z] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [D] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [D] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4e
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [I] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
pris ès qualités de représentant des créanciers de la SNC Y... FRERES et de Mme René Y... et Pierre Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e05c25a97f0381f516b
27 mai 2014
27 mai 2014
Maître [V] ès qualités a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellecomm
6137240ecd58014677411b0d
29 avril 2003
29 avril 2003
X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai le 3 mai 2001, au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50386
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : Z 21-24.164 Demandeur(s) : la société [G] Arras & associés, ès qualités Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62008
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société MJS partners, ès qualités Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 62008
Source officielle1ère Chambre
64f816620a9accd9695a42c5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[C] ès qualités est prescrite sur le fondement de l'article 2224 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300411
20 avril 2017
20 avril 2017
Statuant sur le pourvoi formé par la société du Peintre Grau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc37fea1086acdbe41fa
19 juin 2012
19 juin 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04799 Jugement (N° 11/1251) rendu le 28
Source officiellecomm
61372325cd58014677406025
27 octobre 1998
27 octobre 1998
X..., ès qualités de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de la société anonyme Bezombes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai
Source officiellecomm
61372341cd58014677407654
2 mars 1999
2 mars 1999
Denis X..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e410
27 novembre 2001
27 novembre 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rihour 47, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e36
28 juin 2006
28 juin 2006
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00553
7 mars 2007
7 mars 2007
Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.
Source officiellecomm
61372168cd580146773f3809
19 mars 1991
19 mars 1991
Z..., ès qualités, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a763
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Guette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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