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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806caba3a458318c8152f

Appel

27 août 2023

27 août 2023

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle

Page 19 sur 68

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CC

soc

613723aacd5801467740cad4

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[X], avocat, dans une action en responsabilité qu'il a engagée à l'encontre d'un autre avocat. 2. M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bc2cdc6046d472dd104

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] né le 04 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat

Source officielle
CA

Rétentions

69ce023bcdc6046d47d2e1c2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

22 Mai 1983 à [Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat

Source officielle
CA

Rétentions

69ce023ecdc6046d47d2e1d6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

22 Mai 1983 à [Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat

Source officielle
CA

Rétentions

68fb978211af6ba0065f3e44

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

] [K] [Z] né le à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747795

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté à l'audience de Me Alice DUPONT-BARRELLIER de l'AARPI DUPONT-BARRELLIER & JAUBERT, avocat au barreau de CAEN, toque : 123 INTIMÉES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001707990

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

;    de la requête No 17079/90                       présentée par Costantino DEJALA

Source officielle
CA

1re chambre civile

68edd8fd87178132e193512e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [J] [H] né le 02 Mai 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Elodie AMBLOT, avocat commis d'office, ET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301259

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Chauvin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de Me X..., avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603689288bc04c2c4be869a7

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200835

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme Z..., de la SCP Lévis, avocat de la société Devaux-Guilluy, l'avis de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb6cdc6046d472dd03c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb9cdc6046d472dd08f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat

Source officielle
CC

civ2

60794cee9ba5988459c47881

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi à l'égard de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, en raison de la publication, dans la revue Révision datée

Source officielle
CA

Rétentions

6901af40748a422ad953ca45

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sanoussy CISSE, avocat

Source officielle
CA

Rétentions

6a167fc6cdc6046d471114bc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef40

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CA

Référés

697dc493cdc6046d475e8ac3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DOM@POSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fiona GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSES AU REFERE

Source officielle