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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10460
8 novembre 2017
8 novembre 2017
_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac
Source officielleJCP
69d54aaecdc6046d476fb141
2 avril 2026
2 avril 2026
Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle2 e chambre civile
69738949cdc6046d476d8e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉS : Monsieur [T] [U] Décédé Monsieur [E] [X] ès qualité de curateur domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29ea
13 avril 2023
13 avril 2023
et en qualité d'ayant droit de feu Monsieur [X] [Z] née le 30 Mai 1957 à [Localité 5] (69) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c4
1 décembre 2000
1 décembre 2000
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
Jean-François RIBEYRE D'ABRIGEON, avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Madame Yvonne X... veuve Y... née le 31 Juillet 1924 à CORNAS (07130) 100 rue Bottet 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP CURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c374
3 juillet 2008
3 juillet 2008
né le 18 Septembre 1941 à FOS SUR MER (13270) ... 30200 COLOMBIER SABRAN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CONDAMNER enfin Mme X... au paiement des entiers dépens, dont distraction au bénéfice de la SCP CURAT-JARRICOT, sur son affirmation de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d070
17 décembre 2008
17 décembre 2008
CUENOT, Conseiller, entendu en son rapport, et M. ALLARD, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a270
3 décembre 2007
3 décembre 2007
épouse Y... ... 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Michel C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame Roberte A... ... 31270 CUGNAUX
Source officielle3ème Chambre - section 1
68f3209779ac4fbe1d87775d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 10] (23/00027) APPELANTE : Madame [O] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie CUNAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f9
13 décembre 2002
13 décembre 2002
CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme DRELIN, greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310646
20 décembre 2018
20 décembre 2018
par la roche de la cuisine sont constitutives d'un vice structurel auquel il ne peut être remédié (impossibilité d'assurer l'étanchéité de la jonction entre murs et roche) sauf à mettre en place une cunette
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
19 février 2008
née le 14 Mars 1948 à BUSIGNY (59) ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Maire- Claire SAUVINET, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Gérard
Source officielleService des référés
68e55b4f0e2901d10fa38ba1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OFI IMMO 2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle CUGNET, avocat au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle21e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [K] épouse [B] née le 24 Novembre 1988 à [Localité 5] Sur seine ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine CUENOT
Source officielleTrib. de Commerce
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'ouverture : 16 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [X] Administrateur : la SELARL BCM représentée par [J] [F] ou [N] [L] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8d2cdc6046d470b0bdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'ouverture : 23 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la SELARL BCM représentée par [I] [J] ou [Q] [S] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb9c2
8 novembre 1989
8 novembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme BERDIN, dont le siège social est à Tinqueux (Marne), rue Joseph Cugnot
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b7b3ea43407b9fbb83e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02862 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQVC
Source officiellePage 19 sur 85