[J]' ou jours de récupération et des repos compensateurs dus au titre des jours fériés, en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

effectuées et non payées, de l'indemnité pour travail de nuit prévue à l'article A.3.2.1 de l'annexe III de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15.02.3.1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2021, rectifié le 25 novembre 2021), le 14 novembre 2005, Mme [N] a subi une hystérectomie associée à une cure d'incontinence urinaire.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2023), après avoir subi le 1er février 2012 une quadrantectomie d'un sein et démarré une cure de chimiothérapie, [V] [O] a présenté une aggravation de son état

Christian, - La société CURTY-PAYEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles

Q... le 23 septembre 2014 ; le magistrat du parquet de Cusset qui était en charge du suivi de cette enquête, a par la suite, été informé des éléments recueillis par le commissariat de Vichy lesquels, laissaient

A..., désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimédia corp par ordonnance du président du tribunal de commerce de Cusset en date du 18 mars précédent ; qu'en déclarant cependant que

suivant une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Curti, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

DES DOCTEURS MAURIN-CURTIS-CHABRE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN

Via Curti 19 ; que la lettre sera envoyée à l'adresse de c/ Me Fiamma X...

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions de M.

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions