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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713024
15 juin 2016
15 juin 2016
d'un loyer ; qu'au cours de l'année 2015, il est apparu qu'il était dans l'intérêt du service que le logement de fonction occupé par Mme C...soit attribué à M.B..., directeur de l'école élémentaire de Cuques
Source officielle2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0206
25 octobre 2022
25 octobre 2022
décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielle1ère Chambre
6a0ae8a7cdc6046d4710145e
27 avril 2026
27 avril 2026
[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063795
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Madame [J] [E], divorcée [D] Monsieur [G] [C] [Y] [D] Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69d5ea04cdc6046d477bb205
7 avril 2026
7 avril 2026
BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2026-000725 du 02/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle18° chambre 2ème section
65b406fe753f879640d607dc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06687 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQC DEMANDEURS Mme [X] [S] épouse [P] M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500071_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 7 novembre 2024 par laquelle le conseil
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9c6
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Maurice, - la commune de Plan de Cuques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 16 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM226 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205909_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C D A et de tous autres occupants de son chef du logement n° G024 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205911_20220822
22 août 2022
22 août 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D A C et de tous autres occupants de son chef du logement n° G125 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205913_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM110 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205914_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° RP114 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205915_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2322 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205916_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A et de tous autres occupants de son chef du logement n° G017 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205917_20220822
22 août 2022
22 août 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM006 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205919_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C B et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM320 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205920_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM232 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2325 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter
Source officiellePage 19 sur 134