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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2404427_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Croizille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b48cdc6046d4777968b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDEUR : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [U] [Y], [Adresse 2] Pays-Bas, assisté de Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 mai et 9 juillet 2021, la société Planète médicale, représentée par Me Croels, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- route de MAUCREUX 51270 SUIZY-LE-FRANC Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître CREVEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300136
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Crevel, conseillers référendaires, M. Petit, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311732_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C B épouse A, représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222472
12 décembre 2022
12 décembre 2022
In the video Narek Sardaryan stated, inter alia , that he had been wanting to cross the border and go to Nakhchivan for a long time, that he had willingly crossed the border, waving a white flag, and asked
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle considère que la réparation des désordres n° 1 et 2 passant par la dépose de la toiture, selon le devis de la société Crouzel, s'inscrit donc dans l'activité de couverture en sorte que les travaux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204786
1 septembre 2020
1 septembre 2020
On 1 June 2017 the head of the human resources department informed her superiors that she had crossed the border without authorisation. An internal inquiry was launched.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531949_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal, le milan noir, la buse variable et le faucon crécelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406694_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739502cdc6046d476f29d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [P] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Anaïs CRONEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
Source officielle20e chambre
651fa5cec601f08318991a37
5 octobre 2023
5 octobre 2023
06718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [L] Me GOUAILHARDOU-CRUZEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e5
5 mars 2012
5 mars 2012
BUENOS AIRES-ARGENTINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET. GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Fatima Y... épouse X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f7acdc6046d47b05806
23 avril 2026
23 avril 2026
accusé de réception, comparant, INTIMÉS : Monsieur [N] [P] sous curatelle renforcée, assisté par Madame [V], de nationalité Française, [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Anaïs CRONEL
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd01c3411ff3451e351
15 octobre 2024
15 octobre 2024
4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009290 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Marie-Anaïs CRONEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 15/00167 APPELANT Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Denis CROZET
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
18 mars 2003
demeurant 27, rue du général Frère, 54500 Vandoeuvre, 39 / de Mme Jocelyne Felici, épouse Colle, demeurant 3, rue de Bretagne, 54750 Trieux, 40 / de Mme Isabelle Preberg, demeurant 3, chemin de la Crotelle
Source officielleChambre sociale
69cf5147cdc6046d47f23bd7
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Samuel CREVEL
Source officiellePage 19 sur 66