[Z] exposait qu'il était mis en cause depuis le 22 septembre 2020 dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à la Crown Court de [Localité 2], en Irlande du Nord, des chefs d'infractions à la législation

Résidence de la Plaine Haute - 91560 CROSNE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉE Madame Corinne Geneviève Bernadette Y...

(b)     Appeal to the Crown Court The applicant appealed to the Crown Court. On 20 January 2012 the Crown Court reheard the case.

d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0215 du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a accordé un permis de construire au nom de l'Etat au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

[M] faisant valoir qu'il était handicapé à 50 % et atteint de la maladie de Crohn, nécessitant depuis plusieurs années des traitements en milieu hospitalier, entraînant des troubles du transit, provoquant

Au matin, une vision hélas habituelle attendait la gardienne, Mme Zerbib, et les visiteurs venus se rendre compte de l'attentat : tombes pillées et cassées, inscriptions injurieuses, croix gammées.

25 juin 1998, un chèque de 10 655 francs, et le 28 juillet 1998 un chèque de 172 700 francs ; "ces chèques étaient tirés soit sur le compte personnel d'Alain X..., soit sur le compte de la SCI La Croix

mentions de l'arrêt attaqué établissent qu'à l'audience en chambre du conseil du 28 octobre 1994, les débats se sont déroulés comme suit : "... l'affaire appelée en chambre du conseil, Mme le président Croze

établissement bancaire où il exerçait des fonctions de responsabilité ; que de telles opérations impliquent des mécanismes financiers qui n'ont été élucidés qu'en partie et l'intervention d'un nombre croissant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté et blessé par d'autres concurrents lors d'une compétition de moto-cross

accordée au secrétaire médical diplômé disposant d'un "titre équivalent" à celui du brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork company France, ayant un établissement Carnaud Métalbox Alimentaire

pas exploités et que la comptabilité n'était pas tenue dans des conditions normales; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la banque n'avait pas commis de faute en octroyant des concours croissants

La société Croë France a relevé appel de cette décision le 17 avril 2025.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU,Société d’avocats inter-barreaux, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [O

Roger Z..., 2°) Mme Rosine C... épouse Z..., demeurant ensemble ... le Vieux (Haute-Savoie), 3°) la société Cesra, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Jean-Moulin à Cran

pourvoi formé par : 1 / la société Australia, société anonyme, dont le siège est ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de société ayant absorbé par fusion la société Domaine de La Croix

M... a conclu un contrat de garde-meubles avec la société Croix du Sud déménagement (la société). 3.