sur un tout autre plan" (p. 10 4) ; qu'elle admettait donc que, comme l'avaient retenu les premiers juges, la menace de saisir la COB ne constituait pas un chantage ; qu'elle soutenait avoir craint

tentée de se soustraire à l'action de la justice en rejoignant avec son mari son pays d'origine, où elle dispose de nombreuses relations et où il lui serait facile de se réfugier et de vivre ; que cette crainte

des faux et usage de faux ; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner d'une certaine crainte

Paul Z... corroboraient les déclarations réitérées et concordantes de la jeune fille au magistrat instructeur faisant état de faits précis caractérisant la contrainte ; 3 - que, compte tenu de la crainte

afin d éviter à lenfant une rupture trop brutale ; "enfin dans son arrêt du 7 mars 1996, confirmant l ordonnance du juge aux affaires familiales du 24 juillet 1995, la cour d appel a noté que les craintes

Y... n'ait pas contesté s'être rendu ce jour-là au bureau, en vélo, sans veste et sans cravate, prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'il en est

. ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg, il ne craint pas d'attaquer de manière frontale le sénateur maire Dominique Y... ; il accuse l'ancien président

magistrat instructeur n'avait plus eu lieu d'être et que, le mis en examen n'ayant plus aucun contact avec les parties civiles et n'ayant jamais cherché à en développer pendant qu'il était libre, les craintes

graves ; qu'en se bornant à se référer, pour refuser à l'exposant ce droit, à la vie mouvementée vécue par ses enfants les années passées, aux conflits et aux altercations ayant opposé les époux, à la crainte

assise sur des considérations objectives de solvabilité appliquées indistinctement à tous les clients; que tel était le cas en l'espèce, ainsi que l'a constaté la cour d'appel en relevant que "les craintes

L. 122-4, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en déclarant que l'employeur avait procédé à la rupture sans s'appuyer sur d'autres éléments objectifs que ses propres craintes

En l'espèce Monsieur fait valoir des craintes importantes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

[O] a indiqué, lors de la notification de ses droits en garde à vue, avoir craint une agression et avoir demandé, à plusieurs reprises, au conducteur d'accélérer pour fuir.

Tout cela parce qu'il craint que FO ait accès aux comptes du CSEC oeuvres sociales et que nous puissions lui imposer des choix d'activités autres que ce qu'il a lui-même décidé » ; « Quant à l'ex-secrétaire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot

après requalification, de tentative de cession, à titre onéreux, par mise en vente d'animaux d'espèces protégées et en répression a condamné pour ce délit et pour un délit de sévices graves ou actes de cruauté

des charges nouvelles, les grèves de 1979 aboutissant à l'allocation d'une gratification de fin d'année, la circulaire du 2 septembre 1980 modifiant la prime de transport et imposant une pause casse croûte

faisant valoir que l'URSSAF avait procédé, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales, à une reconstitution en brut des indemnités de repas, de découchers et de casse-croûte