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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02555cdc6046d4707260b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, l’action en paiement de la société COFIDIS sera déclarée recevable.

Source officielle

Page 19 sur 122

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CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La mise en demeure étant infructueuse, la société Cofidis a adressé à chacun de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66576db7d8291d53ffed5cc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6229c3df04f589a5b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COFIDIS C/ [W] [U] [H] [K] S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fed1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [Y] et Mme [W] [J] épouse [Y] ; ' condamne la SA Cofidis à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la procédure, à charge pour lui de régler les frais s’y rapportant, - constaté qu’aucun époux n’avait formulé de demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dit que : * le prêt COFIDIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838983f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la société Cofidis a causé un préjudice de 22'705 euros aux époux [P] et juger que la réparation du préjudice montant de 22'705 euros est déduit de la créance de la société Cofidis de restitution du

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842414cdc6046d47f6cab1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'audience du 3 novembre 2025, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation et conclusions complémentaires.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6984316bcdc6046d47f8fb21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aussi, la SA COFIDIS ne justifie pas avoir accompli son obligation de vérifier la solvabilité des émprunteurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100325

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Radhouane propose donc le Remboursement en totalité de la Créance auprès des Ets COFIDIS et de libérer de la dette Mme Y... X... D... .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100659

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100398

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 25-14.777 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914f2

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cofidis de sa demande de condamnation formée à l'encontre de la société Eco Environnement du chef de la responsabilité délictuelle, - débouté la société Cofidis de sa demande de condamnation formée à

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573551296b51ba2b117a0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors SA COFIDIS sollicite, selon l'historique de compte produit et arrêté au 25 avril 2024, la somme de 8.832,49 €.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab764136bfc00008d68e1d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[O] à payer à la société Cofidis la somme de 24 592,55 euros, avec intérêts au taux contractuel de 5,68 % à compter du 7 décembre 2020, rappelé que la société Cofidis ne peut prétendre au remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90578

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

C/ SA COFIDIS MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée : maître PICHON, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa25eba34ad100085819f7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Eco environnement et Cofidis de leurs demandes réciproques ; - condamne in solidum les sociétés Eco environnement et Cofidis aux dépens d'appel ; - les condamne dans les mêmes termes à payer aux époux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b7

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il a en outre condamné la société Cofidis à rembourser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4050

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] [X] et Madame [M] [X] née [S] à payer à la SA COFIDIS la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c4fd8239f1252f75c3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, SA COFIDIS soutient que [E] [S] lui doit la somme de : la somme de 10362,38 € avec intérêt au taux contractuel de 5,09% à compter du 18 octobre 2023 SA COFIDIS fournit au dossier le contrat

Source officielle