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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61949

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-17.037 Demandeur(s) : la Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment Avocat(s) : la SARL Boré

Source officielle

Page 19 sur 421

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Journal officiel
Créations

Copede, Pierre Gilles

SIREN 312372444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/02/2019

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402c7dbf94c22343ca70

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment supportera les dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01950

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... engagé le 18 août 1958 par l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et informatique a été admis à faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

E... ont demandé au tribunal correctionnel de constater que le ministère public ne rapporte pas la preuve d'une pollution du cours d'eau « La Copette », et de constater qu'en tout état de cause, si les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301084_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

le nouveau plan de circulation entraîne une rupture d'égalité entre les parkings Comédie, Triangle d'un côté, Polygone de l'autre ; seuls les parkings de la Comédie et du Triangle sont aujourd'hui accessibles

Source officielle
CC

civ1

60794c139ba5988459c44932

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

AVAIT ADHERE A LA COOPERATIVE, LE RETRAIT DES ASSOCIES COOPERATEURS ETAIT POSSIBLE CHAQUE ANNEE ; MAIS QUE LE TRIBUNAL ET LA COUR D'APPEL ONT ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA COOPERATIVE ; QUE L'ARRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6ccc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 19 janvier 2018, la société Coopéré et Mme [X] [D] ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er novembre 2017.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e3bc1a528318e0966a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

PILLAUD, [T]-[V], VAUBOURGOIN, COPPENS c/ [L] [B] épouse [Z] [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4320b

Cassation

4 décembre 1984

4 décembre 1984

X..., ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT-ESTEPHE (LA COOPERATIVE), A PRESENTE, EN 1967, UNE DEMANDE DE RETRAIT DE CELLE-CI ; QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COOPERATIVE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030223867

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Commission nationale d'aménagement commercial, n'ayant pas statué dans le délai de quatre mois prescrit par la loi, a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soit refusé à la société Union des Coopérateurs

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4701

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à ses fournisseurs une somme représentant 80 % du "prix indicatif" fixé en début de campagne en

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4702

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à ses fournisseurs une somme représentant 80 % du "prix indicatif" fixé en début de campagne en

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5541

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à ses fournisseurs une somme représentant 80 % du "prix indicatif" fixé en début de campagne en

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137215dcd580146773f3275

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Y... es qualité de sa demande, le tribunal énonce que, si celle-ci peut "procéder de la position particulière qu'ont les coopérateurs à l'égard de leur coopérative, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bac

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

BIOPHARMEX Société COPMED ART MEDICA C/ Société NEWFILL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 08 Novembre 2001 par Monsieur CAVELIER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007793050

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1988 et 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES COOPERATEURS DE PICARDIE

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46478

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

selon les énonciations des juges du fond, que Charles de X..., propriétaire d'un domaine viticole, a adhéré en 1928 à la Cave coopérative de Chaintré, dont les statuts autorisaient le retrait des coopérateurs

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecb3b

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes, qui a mis un logement à la disposition des époux X..., coopérateurs ayant souscrit un contrat de location-attribution fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet

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CC

civ1

61372176cd580146773f3f20

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Henri P... et dix neuf autres associés coopérateurs, qui n'avaient pris auparavant que des engagements réduits, ont refusé de livrer la totalité de leur production à la coopérative et, au motif que celle-ci

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301080_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le Boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau

Source officielle