complicité et recel d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 20 000 francs d'amende, le troisième, pour abus de confiance, escroquerie, tromperie sur

personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Sur le pourvoi formé par la société Mori, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Etampes, au profit

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 janvier 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gabriel Y..., du chef d'abus de confiance

, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal (aujourd'hui article 313-1 du nouveau Code pénal),

complicité, tentative, complicité de tentative et recel d'escroquerie, après relaxe des prévenus, les a déboutés de leurs demandes ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Marie-Josèphe X..., prise en sa qualité de liquidateur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris et la ville de Paris.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Gaz de France, établissement public, dont le siège social est à Courcellor I, ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 762,25 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

pour lequel des matériaux lui étaient commandés et de vérifier l'adéquation des produits vendus avec les contraintes de toute nature qui s'y rapportaient », après avoir pourtant constaté qu'il n'apparaissait

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des chefs de vols et abus de confiance

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de : 18/ M. K...

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, pour ventes ou prestations de services sans facture et abus de confiance, l'a condamné à deux ans

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement