défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de nullité du contrat d'assurances pour fausse déclaration intentionnelle, a déclaré la compagnie

X... qui était affecté par cette mesure, alors, d'autre part, que faute d'avoir constaté que le nombre de licenciements économiques envisagés par la compagnie Air Canada aurait été au moins égal à dix

Aticam, ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Cigna France, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie New Hampshire Insurance Cy, dont le siège est Tour Américan international, 92800 Paris La Défense

générale des eaux l'organisation immédiate d'élections professionnelles au sein de l'établissement distinct "Banlieue de Paris" de la société Compagnie générale des eaux ; Sur la première branche du

X..., que le paragraphe correspondant aux ouvriers de niveau III s'intitule " ouvriers compagnons ou chefs d'équipes ", quand précisément le salarié revendiquait le classement au niveau III et la qualification

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qualification " OQ3 " portée par le prévenu sur sa feuille d'embauche, alors que celui-ci avait auparavant occupé au sein de l'entreprise Sogeris un emploi correspondant à l'ancienne qualification de " petit compagnon

l'escroquerie commise au préjudice de la Banque Nationale de Paris; que Juliette B... a expliqué qu'elle pensait que les fonds qui transitaient sur son compte étaient virés par les clients de son compagnon

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Y... coupable de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que le 15 janvier 1994, Hervé Y... a adressé à sa compagnie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société de fret et de services que sur le pourvoi provoqué relevé par la compagnie

d'assurance, agit comme mandataire de celle-ci ; qu'il s'ensuit que, même si l'agent d'assurance détourne la prime, la compagnie d'assurance se trouve tenue, comme mandatante, envers l'assuré ; que la

Mme [P] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'il incombe à la compagnie aérienne débitrice de l'obligation d'assurer un vol dont l'annulation est invoquée par un

ci-devant ... et actuellement boulevard de l'Abbé Recco, les Paludes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la Compagnie

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes d'indemnité compensatrice IARD et de dommages-intérêts dirigées contre les deux compagnies d'assurance, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté

LAUGIER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Z... et à son assureur, la compagnie Via assurances, aux droits de qui se trouve la compagnie Allianz Via, d'autre part, à Mme A... comme civilement responsable de son fils mineur Olivier, et à son assureur