Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [U] [T], [R] [V] épouse [T] C/ EURL CAMIP 'MAISONS RUSTIC', SA COMPAGNIE

à une somme totale de 194 000 000 francs ; que le GIE Transmanche construction a demandé le remboursement de ces travaux, hormis le coût des améliorations apportées à la conception d'origine, aux compagnies

[O], la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la compagnie d'assurances est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du code civil, du dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie

Z... a assigné la compagnie La Concorde, M. Y..., Mme X... et M. Rouzlani, inspecteur d'assurance, pour faire constater que le bail consenti le 2 mai 1993 à la compagnie La Concorde par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société compagnie du BTP, société anonyme, dont

d'un accident survenu en avril 1988, ayant entraîné des dégâts matériels à l'automobile assurée auprès de cette compagnie par M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de Me Brouchot, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

résultant de l'impossibilité de recouvrer sa créance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel constate elle-même que la lettre du 13 mai 1991 adressée par la compagnie

Y... et la SCI Compagnie des Arceaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 205 Rôle N° RG 18/12058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZSB SA MMA IARD Compagnie d'assurances

Picardie habitat, dont le siège est Chambre de commerce, 60000 Beauvais, et ayant bureaux ..., 2 / de la société Cigna France, venant aux droits de la société CNA, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile) , au profit : 1°/ de Mme Eva A..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie ICS assurances, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la compagnie ICS assurances était assureur dommages-ouvrage et que le pavillon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/66 RG 19/03596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GM [P] [N] C/ Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES