Y... aurait commis une faute en relation de cause à effet avec le sinistre, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles R. 69 et R. 147 du Code de la route ; alors

transporteur maritime ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Muller reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décidant que la société Sermat, commissionnaire de transport, n'avait commis

des pénétrations digitales et péniennes vaginales, alors « que la feuille de motivation ne caractérise pas un ou des actes de pénétration sexuelle commis M.

X... était nul, alors, selon le moyen : 1 / que les faits commis par M.

X... n'ont pas commis d'agissements constitutifs de concurrence déloyale au titre d'un détournement de clientèle et de savoir-faire et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen :

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits d'escroquerie commis le 2 janvier 2015 à Fegersheim reprochés à M.

[L] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de vol aggravé, commis le 8 août 2016, à Aix-en-Provence au préjudice de M. [R] [C]. 3.

président de la chambre de l'instruction qu'ils n'étaient plus les avocats de Joseph X... et qu'ils ne se présenteraient pas à cette audience, et que Joseph X..., qui n'a pas bénéficié d'un avocat commis

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable du délit d'attentat à la pudeur commis

itératif défaut, qui fait corps avec l'arrêt du 8 septembre 1999 contre lequel Fayçal X... a formé opposition et se confond avec lui, après avoir déclaré ce dernier coupable du délit de violences légères commis

en France ; que le fait -avancé par la chambre d'accusation- que Gray aurait la nationalité britannique et aurait commis les faits au préjudice de ressortissants britanniques résidant sur le territoire

'avoir, le 14 novembre 1990 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), volontairement donné la mort à Jean-Claude Z..., ledit meurtre ayant été commis avec préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré

de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Grégory X... a commis

devant laquelle il avait été poursuivi du chef d'abus de confiance, a prononcé sa relaxe par un jugement du 25 mai 1990 devenu irrévocable, si bien qu'en retenant qu'il avait été convaincu d'avoir commis

Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer une somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'abord, qu'en considérant qu'elle avait commis

Par jugement du 12 novembre 2020, le tribunal de commerce a dit que la société [Localité 2] LNG n'a commis aucun manquement contractuel et débouté la société O2i de l'ensemble de ses demandes.

S... coupable d'avoir, au cours de l'hiver 2011/2012, commis sur la personne d'G...

9 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation du mis en examen pour des faits de viol commis