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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6798744f5b6b52f3e4a4318d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR Représenté par Monsieur [H] [U] dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseiller à la cour d'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC002514494
30 mai 2000
30 mai 2000
Les requérants combattent cette argumentation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD001317805
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Les requérants combattent les arguments du Gouvernement. 20.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC004249998
21 mars 2000
21 mars 2000
Les requérant combattent les thèses avancées par le Gouvernement et estiment que leur affaire connut une durée excessive.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10934
2 novembre 2016
2 novembre 2016
pièces versées aux débats par l'employeur permettent de l'établir dans l'ensemble de ses branches, sans que les pièces produites par le salarié, y compris celles nouvelles en appel les combattent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC003804907
25 juin 2013
25 juin 2013
Les requérants combattent cette thèse. 32.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD002827002
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Les requérants combattent cette thèse. 13. La Cour rejette cette exception du Gouvernement pour les mêmes motifs que ceux exposés dans les affaires Aka c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0530JUD001120984
30 mai 1989
30 mai 1989
Les requérants combattent cette thèse. 9. La Cour ne juge pas nécessaire de trancher la controverse. En dehors des frais, les intéressés n’allèguent aucun dommage matériel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC002801395
13 février 2001
13 février 2001
Les requérants combattent la thèse du Gouvernement.
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
2 mai 2023
pendant quelques temps, ne démontrent pas l'accord de cette dernière pour que ses interventions viennent en remplacement du paiement du fermage et les propres attestations produites par les intimés combattent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B utilisaient tous les deux les deux cartes de crédit, sans apporter le moindre élément à l'appui de ces affirmations, les requérants ne combattent pas cette preuve.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC002986296
13 février 2001
13 février 2001
Les requérants combattent les thèses du Gouvernement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d9d2fa6fd0f8040412
20 avril 2023
20 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : B1192 DÉFENDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [C] [R] née le 14 juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-Paul COMBASTET
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da78b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da78d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VEYRIER, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
69d5ea08cdc6046d477bb266
7 avril 2026
7 avril 2026
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté , 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb7357703
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [S] [M], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officiellePage 19 sur 51