[W] [U] né le 18 Octobre 2002 à BOGOTA (COLOMBIE) de nationalité Colombienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Meftah LAAZAOUI

Mme A B, ressortissante colombienne née le 26 octobre 2018, est entrée irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations et a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étrangère malade

Colomb-Clerc et Cailliau, conseillers, et, page 3, qu'à l'audience publique du mardi 22 septembre 1992, au cours de laquelle l'affaire a été instruite, plaidée et mise en délibéré, la Cour était autrement

C..., ressortissante colombienne et vénézuélienne, née le 7 janvier 1985 à Girardot (Colombie), est entrée régulièrement en France le 28 mars 2019.

X..., salarié de la société Colombat en qualité de peintre en bâtiment, a été victime le 19 août 1997 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur un échafaudage ; que la

B C, ressortissant colombien né le 14 avril 1980, a été interpellé par la police, à la suite d'une rixe survenue à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 19 mai 2022.

jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a prononcé un blâme à son encontre.

Le 21 février 1995, ils ont dissous leur communauté de biens devant notaire en Colombie et opté pour le régime de la séparation de biens.

B C D, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.

était tenu de régler les cotisations dues à l'Association du club des sports de Rimberlieu, l'arrêt retient que l'obligation d'adhérer à l'association constitue de par la volonté du lotisseur et des colotis

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

C, ressortissant colombien né le 22 juin 1990, a fait l'objet le 15 avril 2024 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française en Colombie

[R] [L] [D] [M] né le 20 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [T] [O] comparant en visioconférence, assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de

Colombie   Britannique, sans autre précision, ne produit aucun élément sur les conditions d'accueil matérielles et sociales des enfants en cas de retour au Canada ; que l'arrêt ajoute que les enfants ont

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 19 mai 2003, de la décision

Y..., propriétaires colotis, ont ultérieurement saisi un juge de l'exécution qui a assorti d'une astreinte la décision initiale ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt retient que le juge