Un arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry « rejette en l'état la déclaration de créance relative à la convention de compte courant et invite le CM [la banque] à présenter, pour

en société anonyme, dans laquelle il exerçait les fonctions de président de son conseil d'administration, il a continué à percevoir des intérêts sur son compte courant ; qu'après avoir cédé ses actions

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2001), que la société Locagir était titulaire d'un compte courant

courant ouvert à son nom dans la société Somag industries vers le compte courant ouvert au nom de la société Somag dans la société Somag industries, M.

, en a exactement déduit que le bail consenti postérieurement à la publication du commandement ne pouvait être annulé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu

à la société Phocéa Stocks de nombreuses commandes restées impayées ; "au motif qu'il n'existe aucun lien de causalité direct entre l'infraction commise par le prévenu et le préjudice allégué par la

La Banque populaire AURA fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à la société DGM Invest le 30 novembre 2018 et publié le 24 janvier 2019 volume 2019 S

[I] a souscrit un bon de commande auprès de la société Premium Energy (le vendeur) portant sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur moyennant le prix de 19 000 euros. 2.

liquidation judiciaire de la société Victor Hugo, la société ADM, qui n'avait pas reçu paiement des travaux exécutés par elle, a reproché à la banque d'avoir viré la somme prêtée par elle sur le compte courant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juillet 2020), par un acte du 23 mars 2016, la société Les déchargeurs - Le pôle (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la société Caisse d'épargne

Pour débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que le solde d'un compte courant d'associé évolue constamment en fonction des opérations passées en débit et en crédit, de sorte que

X... était le gérant, a procédé au remboursement des comptes courants d'associés de M.

déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que l'enquête diligentée a permis de découvrir un mécanisme frauduleux consistant à facturer par anticipation des marchandises réellement commandées

au profit de la société SAV ; qu'invoquant la mauvaise foi de la banque, la société Cas 21 a prétendu pouvoir lui opposer l'absence de provision des effets, les véhicules endommagés qu'elle avait commandés

incriminées passées courant mars, avril et mai 1997, soit avant l'ouverture de la procédure collective ayant fixé une date de cessation des paiements postérieure aux faits de la prévention, la Cour n'a

Maisons Collantes, - débouter en conséquence l'EURL Maisons Collantes et la SA Mma des demandes formées au titre de ce désordre, - condamner in solidum l'EURL Maisons Collantes et son assureur Mma,

de la société Esselte avaient été concrétisées par deux fax, l'un du 24 février 1998, relatif à une commande de mécanismes, l'autre du 24 mars 1998, par lequel la société Esselte a annulé cette commande

société ; qu'il a prélevé le 8 et 10 septembre 1984 sur les recettes du magasin la somme de 70 000 francs, contre remise d'un chèque personnel de 70 000 francs, tout en faisant créditer son compte courant