cette contestation le jugement retient essentiellement que les salariés mis à disposition de la société Chronopost par une entreprise de transport sous-traitante extérieure qui sont en possession des colis

familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00864 rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure-Debernard (la SCP) a été chargée par la SA Colas

Le 19 juillet 2013, la société Toshiba a confié à la société Distritec le transport de 60 colis contenant des copieurs et trieuses, depuis [Localité 7] (Seine-Maritime) jusqu'à [Localité 6] (Seine-et-Marne

Il mentionnait la présence de ce matériau dans la colle de dalles de sol de trois zones : le dégagement n° 1 et les locaux n° 1 et 2. 4.

dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers devaient donner lieu au paiement de l'indemnité de panier et d'avoir en conséquence condamné la société Colas

transporteur à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; que commet une faute lourde qui le prive du bénéfice de la limitation d'indemnisation le transporteur qui, par erreur, remet le colis

connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout en refusant de les connaître dans le détail; que Bruno A... admettait également avoir caché après l'arrestation de Bernard A... le revolver Colt

l'absence de réserves sur le bon de livraison ne saurait ôter toute portée à la réclamation formulée dans les délais et formes fixés par la loi et aux preuves produites pour attester l'absence de l'un des colis

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLAS

X... prenait une part active à l'approvisionnement du dépôt soit en déchargeant les camions, soit à la mise en place des colis dans le magasin de stockage" ; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé les attestations

suite duquel un arrêt de travail de sept jours lui a été prescrit ; qu'il a été licencié, par lettre du 11 mai 1987, pour faute grave motivée par son refus réitéré d'effectuer le travail d'emballage de colis

société Best For Less Of Nappies, du Royaume-Uni au Maroc ; que cette dernière société a, parallèlement, confié à la société DHL International UK Ltd l'envoi, par voie aérienne, à la société IST d'un colis

Il sera rappelé que le juge de l'exécution a ordonné la restitution des colliers du fait de l'absence de saisine par les saisissants, informés de la revendication d'un droit propre sur les colliers par

Z... a toujours soutenu n'avoir pas reçu cette lettre et aucune trace du dossier Cols n'a été retrouvée dans les archives du barreau de Béziers ; qu'enfin, pour l'affaire SARL Les Champs-Elysées, si Pierre

transporteur, devenue par la suite la société GD Express Worldwilde ayant pour objet de confier au sous-traitant dans le cadre de l'activité de messagerie, l'enlèvement et la livraison de plis et de colis

Z... selon lesquelles il serait allé travailler de sa propre initiative à l'autre bout de l'atelier afin d'y faire des colis ne sont pas contrecarrées par des éléments probants ; que si les circonstances

sans dédouanement préalable grâce à un réseau de complicités composé d'agents de la poste et des douanes ; que l'interrogation des fournisseurs métropolitains de l'Eurl Rocky a permis d'établir que 44 colis